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Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

Consultation d'annonces légales

Sur notre journal Le Patriote Beaujolais

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18jan

REF : PB006464   CAT : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE  DEP : 69 Rhône   SUP :

Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare de liquidation judiciaire simplifiée le 11/01/2018 SARL STYLE ET MODE 8 rue de l'Egalité 69550 AMPLEPUIS 802 475 905 RCS Villefranche-Tarare Vente de prêt à porter liquidateur judiciaire SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY...

Référence : PB006464

Journal : du 18/01/2018

Texte :

Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare de liquidation judiciaire simplifiée le 11/01/2018 SARL STYLE ET MODE 8 rue de l'Egalité 69550 AMPLEPUIS 802 475 905 RCS Villefranche-Tarare Vente de prêt à porter liquidateur judiciaire SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 LIMAS auprès duquel les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC Date de cessation des paiements le 01/06/2017.

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18jan

REF : PB006463   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

FORME : SAS - DENOMINATION : FROID - CLIMATIQUE - INDUSTRIEL " F.C.I " SIEGE SOCIAL : 13 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - OBJET : l'étude, l'audit, la fourniture, l'installation, la maintenance dans le domaine du froid et du chaud ; la vente de produits et machines de refrigération, de...

Référence : PB006463

Journal : du 18/01/2018

Texte :

FORME : SAS - DENOMINATION : FROID - CLIMATIQUE - INDUSTRIEL " F.C.I " SIEGE SOCIAL : 13 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - OBJET : l'étude, l'audit, la fourniture, l'installation, la maintenance dans le domaine du froid et du chaud ; la vente de produits et machines de refrigération, de conditionnement d'air, d'automatismes, d'isolation, de récupération de chaleur, de chauffage - DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS - CAPITAL : 5 000€ - ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription des titres au nom de l'associé, au jour de l'assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions - AGREMENT : L'agrément pour les cessions d'actions à des tiers par un associé est donné par le Président - PRESIDENT : Brahim ZAZOUI demeurant 93 rue Bellecombe, 69003 LYON - DIRECTEUR GENERAL : Claude COTTIER, demeurant 8 allée des Mâchicoulis, 42100 SAINT ETIENNE - IMMATRICULATION : Au RCS de LYON

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18jan

REF : PB006472   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

FRANCO PALADINO SARL à Associé Unique au capital de 7.622,45 € Siège social : 1064, Rue du Beaujolais 69830 SAINT-GEORGES DE RENEINS 398.816.009 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Le 21 Décembre 2017, l'Associé Unique a décidé de transférer le siège social au 317, Route de la Croisée à GUEREINS (01090), et...

Référence : PB006472

Journal : du 18/01/2018

Texte :

FRANCO PALADINO SARL à Associé Unique au capital de 7.622,45 € Siège social : 1064, Rue du Beaujolais 69830 SAINT-GEORGES DE RENEINS 398.816.009 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Le 21 Décembre 2017, l'Associé Unique a décidé de transférer le siège social au 317, Route de la Croisée à GUEREINS (01090), et ce, à compter du 1er Janvier 2018. La Société sera désormais immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE où le dépôt légal sera effectué. Pour avis, la Gérance.

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18jan

REF : PB006471   CAT : REGIMES MATRIMONIAUX  DEP : 69 Rhône   SUP :

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Bruno BOUTIN, Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle «Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires », Associés d'une SCP titulaire d€euros€un Office Notarial à la résidence de LYON (69006), 5...

Référence : PB006471

Journal : du 18/01/2018

Texte :

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Bruno BOUTIN, Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle «Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires », Associés d'une SCP titulaire d€euros€un Office Notarial à la résidence de LYON (69006), 5 Cours Franklin Roosevelt, le 9 juin 2017, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSES DE PRECIPUT ALTERNATIF ET STIPULATION DE PARTAGE INEGAL par : Monsieur Hervé François Marie MONTJOTIN, dirigeant d'entreprise, et Madame Sophie Marion Aline SCHWEISGUTH, attachée territoriale, son épouse, demeurant à LYON (6ème), 11 place Jules Ferry. Monsieur est né à VERSAILLES (78000) le 13 mai 1965, Madame est née à VESOUL (70000) le 2 décembre 1964. Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 25 juin 1988 sous le régime de la communauté d€euros€acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement, s€euros€il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l€euros€office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le notaire.

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18jan

REF : PB006473   CAT : APPELS D'OFFRES  DEP : 69 Rhône   SUP :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES MARCHES PRIVES VILLEFRANCHE SUR SAONE 149 - 169 - 171 Bd Antonin Lassalle 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LES MARCHES SA HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE 13, rue Claude Bernard  - BP 80165 - 69656 VILLEFRANCHE CEDEX Tél...

Référence : PB006473

Journal : du 18/01/2018

Texte :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES MARCHES PRIVES VILLEFRANCHE SUR SAONE 149 - 169 - 171 Bd Antonin Lassalle 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LES MARCHES SA HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE 13, rue Claude Bernard  - BP 80165 - 69656 VILLEFRANCHE CEDEX Tél 04.74.68.99.05 - Fax 04.74 60.63.06.  - mmorel@habitatbvs.fr 2. PROCEDURE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE PAR LOTS SEPARES. 3. OBJET DU MARCHE : REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS COLLECTIFS - RECONSULTATION DES LOTS INFRUCTUEUX : 09 - 11 - 12 suite à l'AO du 23/11/2017 - RESIDENCE AVALON  - 149 - 169 - 171 Bd Antonin Lassalle  - 69400 VILLEFRANCHE S/S 4. DESIGNATION DES LOTS :  Lot 00 : Prescriptions applicables à Tous les Corps d'Etat Lot 09 : Cloisons doublages - Faux plafonds  - Plâtrerie peinture - Sols souples Lot 11 : Plomberie Chauffage Lot 12 : Ventilation 5. DELAI D'EXECUTION : 12 MOIS ½ DE DELAI GLOBAL (1 mois 1/2 de préparation + 11 mois de chantier). 6. MODALITES DE CONSULTATION ET D'OBTENTION DES DOSSIERS : Les entreprises pourront obtenir, à partir du jeudi 18 janvier 2018, le dossier d'appel d'offres, à leurs frais, en s'adressant à : ALAIN GILLES GROUP  - 70, Rue Ampère- 69400 VILLEFRANCHE  - Tél 04.74.68.81.80 - Fax 04.74.62.95.20  - e-mail : contact-villefranche@aggprint.com 7. CONSULTATION ET RETRAIT DES DOSSIERS VIA INTERNET : sudest-marchespublics.com 8. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : critères de sélection, modalité de présentation : voir Règlement de Consultation - HBVS  - mmorel@habitatbvs.fr 9. DATE LIMITE ET LIEU DE DEPOT DES OFFRES : Le jeudi 22 février 2018 au siège d'HBVS à 16 h 30 heures 10. DATE D'ENVOI : à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence le mardi 16 janvier 2018.

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18jan

REF : PB006474   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

AMCR SAS au capital de 8000 € Siège social : 54, rue du Vieux Bourg 69126 Brindas 813 054 079 RCS de Lyon La décision unanime des associés en date du 12/01/2018 a pris acte de la démission de Monsieur Christophe ROSTAING, en qualité de directeur général. La décision unanime des associés a nommé en...

Référence : PB006474

Journal : du 18/01/2018

Texte :

AMCR SAS au capital de 8000 € Siège social : 54, rue du Vieux Bourg 69126 Brindas 813 054 079 RCS de Lyon La décision unanime des associés en date du 12/01/2018 a pris acte de la démission de Monsieur Christophe ROSTAING, en qualité de directeur général. La décision unanime des associés a nommé en qualité de président M. ROSTAING Christophe, demeurant 14, chemin des Rivières, 69290 Grézieu-la-Varenne en remplacement de Mme MARTIN Audrène, à compter du 12/01/2018. Modification au RCS de Lyon

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18jan

REF : PB006475   CAT : APPELS D'OFFRES  DEP : 69 Rhône   SUP :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE FLEURIE M. Frédéric MIGUET - Maire rue de la Mairie - BP 15 - 69820 Fleurie Tél : 04 74 04 10 44 - Fax : 04 74 69 85 71 mèl : info@fleurie.org L'avis implique un marché public Objet : Requalification de la rue des Vendanges et création d'un...

Référence : PB006475

Journal : du 18/01/2018

Texte :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE FLEURIE M. Frédéric MIGUET - Maire rue de la Mairie - BP 15 - 69820 Fleurie Tél : 04 74 04 10 44 - Fax : 04 74 69 85 71 mèl : info@fleurie.org L'avis implique un marché public Objet : Requalification de la rue des Vendanges et création d'un parking Type de marché : Travaux Procédure : Procédure adaptée Lieu d'exécution :  rue des vendanges - 69820 FLEURIE Description : Décapage d'accotement - Fourniture et pose de bordures  - Démolition et création de trottoirs - Rabotage de chaussée  - Fourniture et mise en oeuvre de GNT - Petits travaux d'assainissement - Réalisation de trottoirs en enrobé et en béton désactivé - Création d'un plateau surélevé en enrobé rouge - Réalisation d'un tapis de chaussée  - Mises à niveau d'ouvrages Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature  - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) Critères d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements administratifs :  MAIRIE DE FLEURIE  - rue de la Mairie - BP 15 - 69820 Fleurie  - Tél : 04 74 04 10 44 - mèl : info@fleurie.org Renseignements techniques :  CALADETUDES - 70 rue des chantiers du Beaujolais  - 69400 LIMAS - Tél : 04 74 03 98 70 - Fax : 04 74 03 98 71  - mèl : caladetudes@caladetudes.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/02/18 à 12h00 Remise des offres : 07 / 02 / 18 à 12 h 00 au plus tard. à l'adresse : MAIRIE DE FLEURIE - rue de la Mairie  - BP 15 - 69820 Fleurie - Tél : 04 74 04 10 44 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Envoi à la publication le : 16/01/18 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.reseaudescommunes.fr

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11jan

REF : PB006320   CAT : AVIS ADMINISTRATIFS  DEP : 69 Rhône   SUP :

Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LANCIE Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 11...

Référence : PB006320

Journal : du 11/01/2018

Texte :

Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LANCIE Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 11 décembre 2017, une enquête publique relative à la révision avec examen conjoint n°2 du PLU de Lancié (Rhône). Le projet vise le reclassement du secteur des Pasquiers en zone 1AU et la définition d'une Orientation d'Aménagement et Programmation. Durée de l'enquête : 32 jours consécutifs, du 9 janvier, 9h, au 9 février 2018, 16h30 inclus, Siège de l'enquête : Mairie de Lancié, 115 Rue Grolée, 69 220 Lancié. Commissaire-enquêteur : M. Brenot - Responsable Production. Composition du dossier : note de présentation du dossier, projet de révision avec examen conjoint n°2 du PLU (comprenant les informations environnementales), procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, avis des personnes publiques associées et de la CDPENAF. Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Lancié, aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30, le mercredi de 13h à 16h30) et sur le site internet de la commune rubrique Vie pratique/Urbanisme : http://www.lancie.fr/fr/information/87379/revision-avec- examen-conjoint-n2-plu Toute information relative à l'enquête peut être demandée auprès de la commune de Lancié, en mairie. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la CCSB (105 rue de République, 69220 Belleville) dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les observations, propositions, contre-propositions pourront être transmises au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences ou consignées sur le registre déposé en mairie de Lancié. Elles pourront également être adressées par courrier en mairie Lancié, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur, ou par mail à l'adresse suivante   enqueteplu.lancie@orange.fr Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Lancié, lors des permanences suivantes : Mardi 9 janvier 2018, de 9h à 11h30 Samedi 13 janvier 2018, de 9h à 11h30 Mercredi 24 janvier 2018, de 14h à 16h30 Vendredi 9 février 2018, de 14h à 16h30 A l'issue de l'enquête et pendant une durée d'un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Lancié, au siège de la CCSB et sur les sites internet de la commune (www.lancie.fr/) et de la communauté de communes (www.ccsb-saonebeaujolais.fr/). La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver la révision avec examen conjoint n°2 du PLU de Lancié par délibération du conseil communautaire.

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11jan

REF : PB006371   CAT : AVIS ADMINISTRATIFS  DEP : 69 Rhône   SUP :

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES PLU - Modification n° 3 correction pour erreur matérielle Deux zones concernées "Panissière" et "Les Arnauds" Mise à disposition du public du 08 janvier 2018 au 07 février 2018 de 14 h 00 à 16 h 00 (sauf le lundi) et le samedi de 09 h 00 à 12 h 00.

Référence : PB006371

Journal : du 11/01/2018

Texte :

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES PLU - Modification n° 3 correction pour erreur matérielle Deux zones concernées "Panissière" et "Les Arnauds" Mise à disposition du public du 08 janvier 2018 au 07 février 2018 de 14 h 00 à 16 h 00 (sauf le lundi) et le samedi de 09 h 00 à 12 h 00.

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11jan

REF : PB006397   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Forme : SAS Unipersonnelle - Dénomination : S'PACE Création Capital : 1000€ - Siège : Osbo Park 40, rue de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY - Obiet : Maîtrise d'oeuvre et travaux dans I'agencement de tous types de commerces et habitations - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au...

Référence : PB006397

Journal : du 11/01/2018

Texte :

Forme : SAS Unipersonnelle - Dénomination : S'PACE Création Capital : 1000€ - Siège : Osbo Park 40, rue de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY - Obiet : Maîtrise d'oeuvre et travaux dans I'agencement de tous types de commerces et habitations - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.de Lyon - Président : Mme MYARD Sylvie 16 av. du Parc 69250 NEUVILLE S/SAONE