Fermer la publicité
Le Patriote Beaujolais - Hebdomadaire d'informations locales

Consultation d'annonces légales

Sur notre journal Le Patriote Beaujolais

Recherche d'annonces légales


jeu
14sep

REF : PB005794   CAT : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE  DEP : 69 Rhône   SUP :

Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes de clôture pour insuffisance d'actif le 04/09/2017 La société WANNIFROID SAS 1 rue Louis Duvant 59220 ROUVIGNIES frigoriste 400 024 253 RCS Villefranche-Tarare

Référence : PB005794

Journal : du 14/09/2017

Texte :

Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes de clôture pour insuffisance d'actif le 04/09/2017 La société WANNIFROID SAS 1 rue Louis Duvant 59220 ROUVIGNIES frigoriste 400 024 253 RCS Villefranche-Tarare

jeu
14sep

REF : PB005796   CAT : CONVOCATIONS  DEP : 69 Rhône   SUP :

CONVOCATION ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT  " Les Lavandières " à BELMONT D'AZERGUES (69380) Les propriétaires des lots du Lotissement "Les Lavandières" à BELMONT D'AZERGUES (69380) Lieudit "Varennes", sont convoqués en assemblée générale constitutive pour le :  MERCREDI 15 NOVEMBRE...

Référence : PB005796

Journal : du 14/09/2017

Texte :

CONVOCATION ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT  " Les Lavandières " à BELMONT D'AZERGUES (69380) Les propriétaires des lots du Lotissement "Les Lavandières" à BELMONT D'AZERGUES (69380) Lieudit "Varennes", sont convoqués en assemblée générale constitutive pour le :  MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017 à 18h00 heures en l'Office Notarial de NEUVILLE-SUR-SAONE (69250), 2 Bis Rue Jacques Pour Avis

jeu
14sep

REF : PB005800   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Par acte sous seing privé du 5 Septembre 2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : HOLDING GILBERT BARDEY Siège social : 88, Impasse Albert de Mun - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Objet social :...

Référence : PB005800

Journal : du 14/09/2017

Texte :

Par acte sous seing privé du 5 Septembre 2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : HOLDING GILBERT BARDEY Siège social : 88, Impasse Albert de Mun - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Objet social : l'acquisition, la propriété et la gestion de titres de participation et de placement de toute nature dans toutes sociétés françaises ou étrangères, l'aliénation, l'échange de tout ou partie de ces titres ; la prestation de services administratifs et comptables, et plus généralement, de tous services concernant la gestion des entreprises Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital social : 2.000 € en numéraire Gérance : Monsieur Bastien BARDEY, demeurant 452, Avenue Notre Dame de Lorette à POLLIONNAY (69290) ; Monsieur Romain GILBERT, demeurant 88, Impasse Albert de Mun à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) Immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE.

jeu
14sep

REF : PB005803   CAT : FONDS DE COMMERCE  DEP : 69 Rhône   SUP :

CESSION D'ELEMENTS D'UN FONDS DE COMMERCE 1°) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEFRANCHE SUR SAONE du 15 mai 2017, enregistré au SIE de VILLEFRANCHE SUR SAONE le 23 mai 2017 Bord. 2017/313 case n°4, au droit fixe de cent vingt-cinq Euros, la Société en Nom Collectif "PHARMACIE...

Référence : PB005803

Journal : du 14/09/2017

Texte :

CESSION D'ELEMENTS D'UN FONDS DE COMMERCE 1°) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEFRANCHE SUR SAONE du 15 mai 2017, enregistré au SIE de VILLEFRANCHE SUR SAONE le 23 mai 2017 Bord. 2017/313 case n°4, au droit fixe de cent vingt-cinq Euros, la Société en Nom Collectif "PHARMACIE BEAUJOLAISE", société au capital de 274.408,23 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 414 983 755 dont le siège social est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (Rhône) - 39, rue d'Anse, A vendu, sous la condition suspensive prévue par l'article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, moyennant le prix de QUATRE CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (470.000 Euros), outre les marchandises,  A La Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PHARMACIE DES COQUELICOTS", société au capital de 193.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 491 909 867 dont le siège social est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (Rhône) - 39, rue d'Anse, l'OFFICINE DE PHARMACIE sise et exploitée à VILLEFRANCHE SUR SAONE (Rhône) 39 rue d'Anse, sous le nom commercial "PHARMACIE BEAUJOLAISE ". 2°) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEFRANCHE SUR SAONE du 31 août 2017, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT LYON le 7 septembre 2017 dossier 2017 000328 référence 2017 A 00063 il a été constaté la réalisation de la condition suspensive ci-dessus relatée. La déclaration d'exploitation a été enregistrée le 13 juillet 2017 par le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens RHONE ALPES avec date d'effet au 1er septembre 2017. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er septembre 2017. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au cabinet RAJON CONSEILS 24 rue Commandant Faurax - 69006 LYON pour la correspondance et au siège du fonds pour la validité.

jeu
14sep

REF : PB005806   CAT : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE  DEP : 69 Rhône   SUP :

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN DATE DU 07/09/2017 D'INTERDICTION DE GÉRER DE 18 MOIS à l'encontre de : M. BIDAUT Anthony 5 rue de la Fraternité 69008 LYON dirigeant de : SAS NAJIVILLE 499 743 151 RCS Villefranche-Tarare

Référence : PB005806

Journal : du 14/09/2017

Texte :

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN DATE DU 07/09/2017 D'INTERDICTION DE GÉRER DE 18 MOIS à l'encontre de : M. BIDAUT Anthony 5 rue de la Fraternité 69008 LYON dirigeant de : SAS NAJIVILLE 499 743 151 RCS Villefranche-Tarare

jeu
14sep

REF : PB005805   CAT : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE  DEP : 69 Rhône   SUP :

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN DATE DU 07/09/2017 DE FAILLITE PERSONNELLE à l'encontre de : Monsieur REGOLA Antonio 342 283 306 RCS Villefranche-Tarare

Référence : PB005805

Journal : du 14/09/2017

Texte :

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN DATE DU 07/09/2017 DE FAILLITE PERSONNELLE à l'encontre de : Monsieur REGOLA Antonio 342 283 306 RCS Villefranche-Tarare

jeu
14sep

REF : PB005807   CAT : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE  DEP : 69 Rhône   SUP :

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN DATE DU 07/09/2017 D'INTERDICTION DE GÉRER 10 ANS à l'encontre de : Monsieur GUMUS Huseyin 154 Rue Louis Plasse Batiment A1 69400 ARNAS dirigeant de :SARL GUMUS FACADES 495 177 511 RCS Villefranche-Tarare 495 177 511 RM 69

Référence : PB005807

Journal : du 14/09/2017

Texte :

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN DATE DU 07/09/2017 D'INTERDICTION DE GÉRER 10 ANS à l'encontre de : Monsieur GUMUS Huseyin 154 Rue Louis Plasse Batiment A1 69400 ARNAS dirigeant de :SARL GUMUS FACADES 495 177 511 RCS Villefranche-Tarare 495 177 511 RM 69

jeu
14sep

REF : PB005808   CAT : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE  DEP : 69 Rhône   SUP :

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN DATE DU 07/09/2017 D'INTERDICTION DE GÉRER 10 ANS à l'encontre de : Monsieur CHAOUCH Kamil 531 rue des Grillons 69400 GLEIZE dirigeant de : SAS ESCAPADE 799 024 104 RCS Villefranche-Tarare

Référence : PB005808

Journal : du 14/09/2017

Texte :

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN DATE DU 07/09/2017 D'INTERDICTION DE GÉRER 10 ANS à l'encontre de : Monsieur CHAOUCH Kamil 531 rue des Grillons 69400 GLEIZE dirigeant de : SAS ESCAPADE 799 024 104 RCS Villefranche-Tarare

jeu
14sep

REF : PB005766   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 01/09/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société en nom collectif Dénomination : FL 500 BELLEY Capital 8.000 euros en numéraire Siège social : 205 rue des Frères Lumière, ZAC du...

Référence : PB005766

Journal : du 14/09/2017

Texte :

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 01/09/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société en nom collectif Dénomination : FL 500 BELLEY Capital 8.000 euros en numéraire Siège social : 205 rue des Frères Lumière, ZAC du Chapotin 69 970 CHAPONNAY Objet social : Le commerce de détail de produits alimentaires, en particulier de fruits et légumes frais, fleurs et plantes, produits de la mer, magasin à rayons multiples Durée : 99 ans Gérance non Associée : Monsieur Hervé VALLAT, né le 6 Juin 1969 à Paris 13ème (75), demeurant 68 Grande Rue de Saint Clair - 69300 CALUIRE ET CUIRE Monsieur Jérôme GUILLARME, né le 4 février 1973 à Sainte Foy les Lyon (69), demeurant 2 chemin du Nord - 69340 FRANCHEVILLE Associés : La Société FL 500 EXPLOITATION, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé à CHAPONNAY (69 970), 205 rue des Frères Lumière, ZAC du Chapotin, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 831 237 391. La Société FL 500 PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est à CHAPONNAY (69 970), 205 rue des Frères Lumière, ZAC du Chapotin, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 831 237 169. RCS : Lyon Les fondateurs

jeu
07sep

REF : PB005662   CAT : VENTES  DEP : 69 Rhône   SUP :

En application des dispositions de l'article L.331-19 du Code forestier, Mme Simone METRAT, dt à VAUXRENARD (69820), lieudit Les Chizots, Mme Cécile CANARD, dt à TASSIN LA DEMI LUNE (69160), 25 rue des Cerisiers, M. Joël CANARD, dt à EMERINGES (69840), lieudit Rayaud, M. Florian CANARD, dt à...

Référence : PB005662

Journal : du 07/09/2017

Texte :

En application des dispositions de l'article L.331-19 du Code forestier, Mme Simone METRAT, dt à VAUXRENARD (69820), lieudit Les Chizots, Mme Cécile CANARD, dt à TASSIN LA DEMI LUNE (69160), 25 rue des Cerisiers, M. Joël CANARD, dt à EMERINGES (69840), lieudit Rayaud, M. Florian CANARD, dt à LISSIEU (69380), 37 chemin des Eglantiers, avisent de vendre : Deux parcelles en nature de taillis, situées à CHENAS (69840), lieudit Le Fief, cadastrées section B n° 0178 lieudit LE FIEF de 02ha 30a 00ca et section B n° 0179 lieudit LE FIEF de 33 a 00 ca pour une contenance totale de 02ha 63a 00ca Une parcelle en nature de taillis non délimitée, située à CHENAS (69840), lieudit Le Fief cadastrée section B n° 0176 lieudit LE FIEF de 01ha 00a 22ca et section BND surface totale de 02ha 58a 50ca pour une contenance totale de 01ha 00a 22ca Moyennant le prix principal de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €), payable comptant le jour de la signature de l'acte de vente majoré de la provision sur droits et frais d'acquisition. Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en la mairie de CHENAS de cet avis de vente, soit à compter du 25 juillet 2017, pour faire connaître l'exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l'affichage en mairie. L'exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Me Damien SORNIN, Notaire à BEAUJEU 21 rue de la République, dument mandaté à cet effet par le vendeur. L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d'affichage en mairie équivaudra à un refus de l'offre de vente.