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Le Patriote Beaujolais - Hebdomadaire d'informations locales

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06avr

REF : PB004878   CAT : AVIS ADMINISTRATIFS  DEP : 69 Rhône   SUP :

PREFECTURE DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHONE - SERVICE EAU ET NATURE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 10 mars 2017, la demande de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône portant sur l'autorisation du système d'assainissement de...

Référence : PB004878

Journal : du 06/04/2017

Texte :

PREFECTURE DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHONE - SERVICE EAU ET NATURE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 10 mars 2017, la demande de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône portant sur l'autorisation du système d'assainissement de l'agglomération de Villefranche sur Saône est soumise à enquête publique préalable à l'autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement, et en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. L'enquête se déroulera pendant un mois, du 3 avril 2017 à 9h au 3 mai 2017 à 17h inclus. Le dossier porte sur : - le renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône - l'autorisation des 68 déversoirs d'orage gérés par la CAVBS (52 ouvrages à l'échéance 2032) - les travaux projetés dans le cadre du programme d'amélioration du système d'assainissement (et toutes les incidences qui en découlent) - le puits exploité dans l'enceinte de l'unité de traitement Le dossier d'enquête publique comprend une demande d'autorisation et une étude d'impact à laquelle est joint l'avis de l'Autorité environnementale. Pendant la durée de l'enquête, le public peut avoir accès au dossier sur support papier et consigner ses observations sur les registres d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, en mairies de Gleizé , Arnas, Limas aux jours et heures ouvrables d'ouverture au public, ainsi que Villefranche sur Saône au service urbanisme, 90 rue Paul Bert, 3ème étage, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://enquetepublique-station-epuration-beligny.fr du lundi 3 avril 2017 à 9h00 au mercredi 3 mai 2017 à 17h00. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dédié, aux dates et heures d'ouverture au public, au siège de la CAVBS, 2ème étage : 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône (il conviendra de s'adresser à l'accueil, situé au 1er étage). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d'un exemplaire du dossier d'enquête, auprès de la DDT du Rhône, service eau et nature, au 165 rue Garibaldi - 69003 Lyon, adresse postale : CS33862 - 69401 Lyon cedex 03. Le public peut consigner ses observations : - sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies précitées - ou par courrier adressé au commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie de Villefranche-sur-Saône, siège de l'enquête, qui est annexé au registre dans les meilleurs délais. Le public peut également transmettre ses observations et ses propositions sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié, pendant la durée de l'enquête publique. L'ensemble des observations du registre dématérialisé est consultable par le public pendant la durée de l'enquête publique. Le Président de la CAVBS, sise 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, est l'autorité responsable du projet. Des informations techniques peuvent être demandées par téléphone ou courriel à M. Marc WIRZ, référent technique, au bureau d'études REALITES Environnement (BP 430 - 165, allée du Bief - 01604 TREVOUX Cedex) au n° 04 78 28 46 02 - Fax : 04 74 00 36 97 - Port. : 06 98 78 57 57 - E-mail : marc.wirz@realites-be.fr Mme Françoise CHARDIGNY, ingénieur écologue, désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, se tient à la disposition du public en mairies de Villefranche-sur-Saône (service urbanisme), Arnas, Gleizé et Limas, aux dates et heures suivantes : Villefranche-sur-Saône  - Le 5 avril 2017 - De 10h à 12h  - Le 3 mai 2017 - De 15h à 17h Arnas  - Le 8 avril 2017 - De 10h à 12h  - Le 18 avril 2017 - De 10h à 12h Gleizé  - Le 10 avril 2017 - De 10h à 12h  - Le 22 avril 2017 - De 10h à 12h Limas  - Le 14 avril 2017 - De14h à 16h  - Le 24 avril 2017 - De 10h à 12h A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la direction départementale des territoires - service eau et nature, en mairies de Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé et Limas, sur le site des services de l'Etat dans le Rhône et sur le site internet dédié, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le préfet du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation. Pour le directeur départemental, Pour le chef de service, l'adjoint au chef de service Denis FAVIER

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23mar

REF : PB004870   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

SARL KOJO HOTEL RESIDENCE DE LA TOUR ROSE Au capital de 10 000 €, Siège social : 22, Rue du Boeuf - 69005 LYON, 501 950 448 RCS Lyon - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/07/2016, a décidé : D'accepter la démission de M. Sédat KARTAL demeurant au 49, Route de Limonest - 69370 Saint Didier au...

Référence : PB004870

Journal : du 23/03/2017

Texte :

SARL KOJO HOTEL RESIDENCE DE LA TOUR ROSE Au capital de 10 000 €, Siège social : 22, Rue du Boeuf - 69005 LYON, 501 950 448 RCS Lyon - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/07/2016, a décidé : D'accepter la démission de M. Sédat KARTAL demeurant au 49, Route de Limonest - 69370 Saint Didier au Mont d'Or, de son poste de co-gérant. Pour Avis, le gérant

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23mar

REF : PB004838   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Le 28 février 2017, les associés de la SCI 7ème Avenue capital 800 euros, siège social 191 Avenue Berthelot 69007 LYON, R.C.S. LYON 750 776 247, ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28 février 2017, ont nommé Liquidateur Monsieur Foudil DEKHINET demeurant 173 rue du 4 Août...

Référence : PB004838

Journal : du 23/03/2017

Texte :

Le 28 février 2017, les associés de la SCI 7ème Avenue capital 800 euros, siège social 191 Avenue Berthelot 69007 LYON, R.C.S. LYON 750 776 247, ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28 février 2017, ont nommé Liquidateur Monsieur Foudil DEKHINET demeurant 173 rue du 4 Août 1789 69100 VILLEURBANNE, et fixé le siège de la liquidation au domicile du liquidateur.

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23mar

REF : PB004871   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Par acte SSP du 2 mars 2017, il a été constitué une SCI dénommée SCI THEIZE LA ROCHE Siège social : 645 Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône. Capital : 1 000 euros. Objet : Acquisition, administration, location, vente de biens immobiliers. Gérance : Mr BELLEVILLE Olivier, 645 Route de...

Référence : PB004871

Journal : du 23/03/2017

Texte :

Par acte SSP du 2 mars 2017, il a été constitué une SCI dénommée SCI THEIZE LA ROCHE Siège social : 645 Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône. Capital : 1 000 euros. Objet : Acquisition, administration, location, vente de biens immobiliers. Gérance : Mr BELLEVILLE Olivier, 645 Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS Villefranche-Tarare. Cession de parts : libre entre associés

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23mar

REF : PB004879   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

RENEINS SERVICE SARL au capital de 7.622,45 € Siège social : 118, Rue de Chagny  69830 - SAINT-GEORGES DE RENEINS 394.344.338 RCS VILLEFRANCHE - TARARE L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 Décembre 2016 a décidé, à compter du même jour, de modifier l'objet social qui devient " La distribution...

Référence : PB004879

Journal : du 23/03/2017

Texte :

RENEINS SERVICE SARL au capital de 7.622,45 € Siège social : 118, Rue de Chagny  69830 - SAINT-GEORGES DE RENEINS 394.344.338 RCS VILLEFRANCHE - TARARE L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 Décembre 2016 a décidé, à compter du même jour, de modifier l'objet social qui devient " La distribution de journaux et périodiques ainsi que toutes opérations connexes et complémentaires ". Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE. Pour avis, La Gérance.

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23mar

REF : PB004877   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Le 14/03/2017 à Saint Genis Laval, a été constituée une SARL, dénommée  MC 2 ENERGIES Capital social : 10.000 Euros Siège social : 19 Allée des Pastels 69230 SAINT GENIS LAVAL Objet social : Installation et maintenance en climatisation et toute autre source d'énergie Durée : 99 ans Gérants :...

Référence : PB004877

Journal : du 23/03/2017

Texte :

Le 14/03/2017 à Saint Genis Laval, a été constituée une SARL, dénommée  MC 2 ENERGIES Capital social : 10.000 Euros Siège social : 19 Allée des Pastels 69230 SAINT GENIS LAVAL Objet social : Installation et maintenance en climatisation et toute autre source d'énergie Durée : 99 ans Gérants : Mathieu CAROLLO, né le 31 août 1993 à LYON 3ème (RHONE), demeurant 19 allée des Pastels 69230 SAINT GENIS LAVAL, et Maxime CHOPIN né le 17 décembre 1992 à DECIZE (NIEVRE), demeurant 26 chemin des Grabelières 69230 SAINT GENIS LAVAL Immatriculation GTC LYON. .

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23mar

REF : PB004880   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

NSI PATRIMOINE SCI au capital de 500 euros Siège social : 31 chemin des Esses 69370 ST DIDIER AU MONT D OR 752 420 232 RCS LYON L'assemblée générale du 22/11/2016 a décidé de transférer le siège social du 31 chemin des Esses, 69370 ST DIDIER AU MONT D OR au 574, chemin de Wette Fays 69300 CALUIRE...

Référence : PB004880

Journal : du 23/03/2017

Texte :

NSI PATRIMOINE SCI au capital de 500 euros Siège social : 31 chemin des Esses 69370 ST DIDIER AU MONT D OR 752 420 232 RCS LYON L'assemblée générale du 22/11/2016 a décidé de transférer le siège social du 31 chemin des Esses, 69370 ST DIDIER AU MONT D OR au 574, chemin de Wette Fays 69300 CALUIRE ET CUIRE à compter du 22/11/2016, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts, et de nommer M. Mickaël Teboul dmt 4 rue Bélissen 69005 Lyon, gérant en remplacement de M. Jean-Louis Debauge, démissionnaire. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon. Pour avis. La Gérance

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23mar

REF : PB004884   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Axeleo Capital SAS au capital de 1.000€ Siège : 73, rue de la République - 69002 LYON 824 690 002 RCS Lyon Aux termes du procès-verbal des décisions du 20/03/2017, a été constatée la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 224.000 € par émission d'actions. Le capital social est...

Référence : PB004884

Journal : du 23/03/2017

Texte :

Axeleo Capital SAS au capital de 1.000€ Siège : 73, rue de la République - 69002 LYON 824 690 002 RCS Lyon Aux termes du procès-verbal des décisions du 20/03/2017, a été constatée la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 224.000 € par émission d'actions. Le capital social est ainsi porté à la somme de 225.000 € ; il est divisé en 225.000 actions de 1 € chacune. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au RCS de LYON.

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23mar

REF : PB004887   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Rectificatif à l'annonce PB004782 parue dans notre journal du 02/03/2017 concernant la société REGIE TM IMMOBILIER, il y avait lieu de lire : Gérance : Thomas MATUR demeurant 279 rue d'Alger 69400 Villefranche sur Saône.

Référence : PB004887

Journal : du 23/03/2017

Texte :

Rectificatif à l'annonce PB004782 parue dans notre journal du 02/03/2017 concernant la société REGIE TM IMMOBILIER, il y avait lieu de lire : Gérance : Thomas MATUR demeurant 279 rue d'Alger 69400 Villefranche sur Saône.

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23mar

REF : PB004886   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Forme : SCCV Dénomination : COLOMBES FELIX Siège : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Capital : 1000 € Objet : L'acquisition sur la Commune de COLOMBES (92700) de parcelles de terrain, La construction sur ces terrains de logements destinés à l'habitation, La vente, en totalité...

Référence : PB004886

Journal : du 23/03/2017

Texte :

Forme : SCCV Dénomination : COLOMBES FELIX Siège : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Capital : 1000 € Objet : L'acquisition sur la Commune de COLOMBES (92700) de parcelles de terrain, La construction sur ces terrains de logements destinés à l'habitation, La vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties y relatives ; Accessoirement, la location des constructions édifiées Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et seront soumises à l'agrément de la majorité des associés dans tous les autres cas Durée : 99 ans à compter de son immatriuclation au RCS de LYON Gérance : CAPELLI PROMOTION, SAS au capital de 370.000 euros, siège 2 Bis Chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, 432 631 471 au RCS LYON, représentée par son Directeur Générale Délégué Jean-Charles CAPELLI.