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Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhône

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11jan

REF : PB006320   CAT : AVIS ADMINISTRATIFS  DEP : 69 Rhône   SUP :

Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LANCIE Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 11...

Référence : PB006320

Journal : du 11/01/2018

Texte :

Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LANCIE Objet de l'enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 11 décembre 2017, une enquête publique relative à la révision avec examen conjoint n°2 du PLU de Lancié (Rhône). Le projet vise le reclassement du secteur des Pasquiers en zone 1AU et la définition d'une Orientation d'Aménagement et Programmation. Durée de l'enquête : 32 jours consécutifs, du 9 janvier, 9h, au 9 février 2018, 16h30 inclus, Siège de l'enquête : Mairie de Lancié, 115 Rue Grolée, 69 220 Lancié. Commissaire-enquêteur : M. Brenot - Responsable Production. Composition du dossier : note de présentation du dossier, projet de révision avec examen conjoint n°2 du PLU (comprenant les informations environnementales), procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, avis des personnes publiques associées et de la CDPENAF. Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Lancié, aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30, le mercredi de 13h à 16h30) et sur le site internet de la commune rubrique Vie pratique/Urbanisme : http://www.lancie.fr/fr/information/87379/revision-avec- examen-conjoint-n2-plu Toute information relative à l'enquête peut être demandée auprès de la commune de Lancié, en mairie. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la CCSB (105 rue de République, 69220 Belleville) dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les observations, propositions, contre-propositions pourront être transmises au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences ou consignées sur le registre déposé en mairie de Lancié. Elles pourront également être adressées par courrier en mairie Lancié, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquêteur, ou par mail à l'adresse suivante   enqueteplu.lancie@orange.fr Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Lancié, lors des permanences suivantes : Mardi 9 janvier 2018, de 9h à 11h30 Samedi 13 janvier 2018, de 9h à 11h30 Mercredi 24 janvier 2018, de 14h à 16h30 Vendredi 9 février 2018, de 14h à 16h30 A l'issue de l'enquête et pendant une durée d'un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Lancié, au siège de la CCSB et sur les sites internet de la commune (www.lancie.fr/) et de la communauté de communes (www.ccsb-saonebeaujolais.fr/). La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver la révision avec examen conjoint n°2 du PLU de Lancié par délibération du conseil communautaire.

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11jan

REF : PB006371   CAT : AVIS ADMINISTRATIFS  DEP : 69 Rhône   SUP :

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES PLU - Modification n° 3 correction pour erreur matérielle Deux zones concernées "Panissière" et "Les Arnauds" Mise à disposition du public du 08 janvier 2018 au 07 février 2018 de 14 h 00 à 16 h 00 (sauf le lundi) et le samedi de 09 h 00 à 12 h 00.

Référence : PB006371

Journal : du 11/01/2018

Texte :

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES PLU - Modification n° 3 correction pour erreur matérielle Deux zones concernées "Panissière" et "Les Arnauds" Mise à disposition du public du 08 janvier 2018 au 07 février 2018 de 14 h 00 à 16 h 00 (sauf le lundi) et le samedi de 09 h 00 à 12 h 00.

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11jan

REF : PB006397   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Forme : SAS Unipersonnelle - Dénomination : S'PACE Création Capital : 1000€ - Siège : Osbo Park 40, rue de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY - Obiet : Maîtrise d'oeuvre et travaux dans I'agencement de tous types de commerces et habitations - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au...

Référence : PB006397

Journal : du 11/01/2018

Texte :

Forme : SAS Unipersonnelle - Dénomination : S'PACE Création Capital : 1000€ - Siège : Osbo Park 40, rue de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY - Obiet : Maîtrise d'oeuvre et travaux dans I'agencement de tous types de commerces et habitations - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.de Lyon - Président : Mme MYARD Sylvie 16 av. du Parc 69250 NEUVILLE S/SAONE

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11jan

REF : PB006405   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Me MYLENE GAILLOT Notaire 46 chemin du Bief 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS  SCI VICTORIA SCI au capital social de 350.000,00 euros Siège social : 1167 FRONT DE SAONE - PORT RIVIERE 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS 442.207.080 RCS VILLEFRANCHE TARARE Suivant PV d'AGO du 23 décembre 2017, les associés...

Référence : PB006405

Journal : du 11/01/2018

Texte :

Me MYLENE GAILLOT Notaire 46 chemin du Bief 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS  SCI VICTORIA SCI au capital social de 350.000,00 euros Siège social : 1167 FRONT DE SAONE - PORT RIVIERE 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS 442.207.080 RCS VILLEFRANCHE TARARE Suivant PV d'AGO du 23 décembre 2017, les associés ont décidé de transférer à compter du 23/12/2017 le siège social au 59 Rue Général Leclerc 69430 BEAUJEU. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La nouvelle adresse du gérant M. Gilles SCHWINDENHAMMER est ST GEORGES DE RENEINS, 2 Rue Vallières. Pour avis et mention

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11jan

REF : PB006402   CAT : CONVOCATIONS  DEP : 69 Rhône   SUP :

CAVE DU CHATEAU DES LOGES SCA au capital variable de 108 637,95 euros Les Loges, 69460 LE PERREON 301 165 148 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Le conseil d'administration de la Cave du Château des Loges invite ses associés coopérateurs à assister à L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui aura lieu  LE VENDREDI...

Référence : PB006402

Journal : du 11/01/2018

Texte :

CAVE DU CHATEAU DES LOGES SCA au capital variable de 108 637,95 euros Les Loges, 69460 LE PERREON 301 165 148 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Le conseil d'administration de la Cave du Château des Loges invite ses associés coopérateurs à assister à L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui aura lieu  LE VENDREDI 26 JANVIER 2018 A 14 H 30 SALLE DES FETES DU PERREON A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire 21 janvier 2017 - lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2017 - examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2017 - lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2017 - lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions conclues entre la Société Coopérative Agricole et ses Administrateurs - affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2017 - constatation de la variation du capital social - quitus aux Administrateurs - renouvellement du tiers sortant des Administrateurs - allocation versée aux membres du conseil d'administration exercice 2017-2018 - modification de l'article 6 des statuts siège social : suite à une décision municipale : le siège social est établi 163 rue de Louveigné 69460 LE PERREON - questions diverses Vous avez la faculté de prendre connaissance, au siège social, à partir du quinzième jour précédent l'assemblée générale ordinaire, des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, ainsi que du bilan, du compte de résultat et de ses subdivisions et de l'annexe des comptes de l'exercice clos le 31 août 2017. Dans le cas où il ne vous serait pas possible d'assister à cette assemblée, vous pouvez vous y faire représenter par votre conjoint, un descendant majeur ou allier au même degré ou par un autre associé coopérateur en utilisant le pouvoir, ci-joint, après y avoir apposé la mention "bon pour pouvoir". Le Conseil d'Administration P/O Le Président, J.Luc MORION

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11jan

REF : PB006407   CAT : REGIMES MATRIMONIAUX  DEP : 69 Rhône   SUP :

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Xavier LEVRAULT, Notaire Associé à LYON 6ème (Rhône) 51, rue Bugeaud, le 21 décembre 2017, Monsieur Jean-Pierre Joseph Henry GOUDARD, et Madame Martine Germaine Jeanne DRIEU, son épouse, demeurant ensemble à LYON (69006) 9, avenue de...

Référence : PB006407

Journal : du 11/01/2018

Texte :

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Xavier LEVRAULT, Notaire Associé à LYON 6ème (Rhône) 51, rue Bugeaud, le 21 décembre 2017, Monsieur Jean-Pierre Joseph Henry GOUDARD, et Madame Martine Germaine Jeanne DRIEU, son épouse, demeurant ensemble à LYON (69006) 9, avenue de Grande Bretagne. Mariés à la mairie de LYON 6ÈME (69006) le 16 mars 1979 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques RAVIER, notaire à ECULLY (69130), le 8 mars 1979. Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l'acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Xavier LEVRAULT, notaire à LYON (69000) le 29 juin 2006, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de LYON le 29 novembre 2007. Ont aménagé leur régime matrimonial et ont modifié la clause relative au partage de la communauté et à la reprise des apports, en cas de divorce ou de séparation de corps. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le notaire.

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11jan

REF : PB006413   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Par acte SSP du 21/12/2017, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EB Communication Objet social : Activité de conseil en communication ; activité de relations de presse et relations publiques Siège social : 19 Quai Jean Jacques Rousseau, 69350 La...

Référence : PB006413

Journal : du 11/01/2018

Texte :

Par acte SSP du 21/12/2017, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EB Communication Objet social : Activité de conseil en communication ; activité de relations de presse et relations publiques Siège social : 19 Quai Jean Jacques Rousseau, 69350 La Mulatière. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. Bellegarde Eric, demeurant 10 rue Casimir Perier Résidence Oasia, 69002 Lyon Immatriculation au RCS de Lyon

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11jan

REF : PB006411   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte en date du 27 novembre 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société civile immobilière Dénomination : SCI MS123 Siège social : 69006 LYON, 123 Rue Cuvier Objet social : L'acquisition, l'administration et...

Référence : PB006411

Journal : du 11/01/2018

Texte :

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte en date du 27 novembre 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société civile immobilière Dénomination : SCI MS123 Siège social : 69006 LYON, 123 Rue Cuvier Objet social : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et à titre exceptionnel la vente de tous immeubles devenus inutiles à la société. Et toutes opérations accessoires. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LYON. Capital : 1000 € Apports : exclusivement en numéraire Gérant : DESCHAUX Sébastien et CHAFFOIS Amandine à 69006 LYON, 123 Rue Cuvier. Cession de parts : Cessions libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément de la société. Pour insertion, le gérant

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11jan

REF : PB006414   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Par acte SSP du 03/01/2018, il a été constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BALLANCOURT AUNETTE Objet social : Acquisition sur la commune de BALLANCOURT AUNETTE (91610) de parcelles de terrain, la constructions sur ces terrains de logements destinés à l'habitation,...

Référence : PB006414

Journal : du 11/01/2018

Texte :

Par acte SSP du 03/01/2018, il a été constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BALLANCOURT AUNETTE Objet social : Acquisition sur la commune de BALLANCOURT AUNETTE (91610) de parcelles de terrain, la constructions sur ces terrains de logements destinés à l'habitation, la vente , en totalité ou part lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme Siège social : 2 bis chemin du coulouvrier, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : SAS CAPELLI PROMOTION, 432 631 471 RCS LYON ayant son siège socail 2 bis chemin du coulouvrier, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de Lyon

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REF : PB006415   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

TEPMARE S.A.S Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 € Siège Social : 38 cours Suchet 69002 LYON 334.580.347 RCS LYON L€euros€AGE du 22 décembre 2017 a décidé et constaté la réduction définitive du capital social de 150 000 € à 92 250 € puis son augmentation à la somme de 150 000 € et...

Référence : PB006415

Journal : du 11/01/2018

Texte :

TEPMARE S.A.S Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 € Siège Social : 38 cours Suchet 69002 LYON 334.580.347 RCS LYON L€euros€AGE du 22 décembre 2017 a décidé et constaté la réduction définitive du capital social de 150 000 € à 92 250 € puis son augmentation à la somme de 150 000 € et l€euros€adjonction à l€euros€objet social de l€euros€activité de "location ponctuelle de salles de réunion". Les articles 4 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, le Président