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16nov

REF : PB006140   CAT : CONVOCATIONS  DEP : 69 Rhône   SUP :

ORDRE DES COMPAGNONS DU BEAUJOLAIS Siège social : 210, boulevard Vermorel - BP 317  69661 Villefranche-sur-Saône Cedex Siret 779 759 927 00014 Les Compagnons du Beaujolais membres à vie ou bien à jour de cotisation, sont invités à l'AGE de l'Ordre des Compagnons du Beaujolais qui aura lieu  le...

Référence : PB006140

Journal : du 16/11/2017

Texte :

ORDRE DES COMPAGNONS DU BEAUJOLAIS Siège social : 210, boulevard Vermorel - BP 317  69661 Villefranche-sur-Saône Cedex Siret 779 759 927 00014 Les Compagnons du Beaujolais membres à vie ou bien à jour de cotisation, sont invités à l'AGE de l'Ordre des Compagnons du Beaujolais qui aura lieu  le jeudi 30 novembre 2017 à 17h30 précises au Cuvage des Compagnons à LACENAS (69640) L€euros€ordre du jour sera : Rapport financier, Budget prévisionnel, Rapport des Commissions, Dossiers en cours, Rapport moral et Questions diverses. Inscription avant le 23 novembre par courriel à info@compagnons-du-beaujolais.com ou bien par courrier à Compagnons du Beaujolais, 210 Bd Vermorel 69400 Villefranche. Jean-Paul RAMPON, Président

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16nov

REF : PB006143   CAT : AVIS ADMINISTRATIFS  DEP : 69 Rhône   SUP :

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique : - sur les projets de modifications des PLU suivants :  - PLUih applicable sur les communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche sur Saône ;  - PLU applicable sur la commune de Rivolet ;  - PLU applicable sur la commune de Jarnioux...

Référence : PB006143

Journal : du 16/11/2017

Texte :

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique : - sur les projets de modifications des PLU suivants :  - PLUih applicable sur les communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche sur Saône ;  - PLU applicable sur la commune de Rivolet ;  - PLU applicable sur la commune de Jarnioux ;  - PLU applicable sur la commune de Cogny ;  - PLU applicable sur la commune de Saint-Julien ;  - PLU applicable sur la commune de Blacé ;  - PLU applicable sur la commune de Denicé ;  - PLU applicable sur la commune de Lacenas ;  - PLU applicable sur la commune de Jassans-Riottier ;  - PLU applicable sur la commune de Saint-Etienne-les-Oullières. Les modifications apportées aux Plans Locaux d'Urbanisme concernent principalement des évolutions relatives aux règlements, aux zonages et aux orientations d'aménagement et de programmation. - Sur les projets de périmètres délimités des abords du " Manoir du Martelet " sur la commune de Limas et des monuments historiques sur la commune de Villefranche-sur-Saône. Les projets de périmètres délimités des abords visent à identifier des périmètres qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. Le siège de l'enquête se situe dans les locaux administratifs de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône. Monsieur Régis MAIRE, ingénieur de la fonction publique territoriale retraité, Madame Karine BUFFAT-PIQUET, chargée de mission environnement et Madame Véronique BRILLANT, ingénieur environnement désignés par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif en date du 2 octobre 2017, assumeront toutes les fonctions de commissaire enquêteur titulaire. Monsieur Serge MONNIER, attaché principal de la fonction publique d'Etat retraité, désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif en date du 2 octobre 2017, assumera toutes les fonctions de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête sera ouverte le 4 décembre 2017 à 8h30 pour une durée de 39 jours, soit jusqu'au 11 janvier 2018 à 17h. Un avis portant les indications mentionnées à l'article R 123.9 du code de l'environnement est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans les départements du Rhône et de l'Ain : - Le Progrès ; - Le Patriote. Cet avis est également publié par voie d'affichage dans les dix-neuf mairies d'Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Rivolet, Jarnioux, Cogny, Saint Julien, Blacé, Denicé, Lacenas, Jassans-Riottier, Saint-Etienne-les-Oullières, Ville-sur-Jarnioux, Saint-Cyr-le-Chatoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Le Perréon, Vaux-en-Beaujolais et Montmelas-Saint-Sorlin et sur les panneaux d'information municipale ainsi que dans les locaux administratifs de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et cela quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Ces affichages seront conformes en termes de dimensions à celles fixées à l'article 1 de l'arrêté du 24 avril 2012. Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support papier et le registre d'enquête aux heures habituelles d'ouverture sous réserve des jours de fermetures exceptionnelles notamment liées aux fêtes. Un exemplaire sera déposé : - Mairie d'Arnas : Lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, mardi de 14h à 17h30, vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 16h30 et samedi de 10h à12h ; - Mairie de Blacé : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h ; - Mairie de Cogny : Lundi de 17h à 19h30, mardi et mercredi de 9h à 12h, jeudi de 14h à 16h30 et vendredi de 16h à18h ; - Mairie de Denicé : Mardi et Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mercredi, vendredi et samedi de 9h à 12h ; - Mairie de Gleizé : Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, samedi de 9h à 12h ; - Mairie de Jarnioux : Lundi et mardi de 15h à 18h30 ; jeudi et vendredi de 9h à 12h ; - Mairie de Jassans Riottier : Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 13h à 17h30 ; Samedi de 10h à 12h ; - Maire de Lacenas : Lundi et jeudi de 15h30 à 17h30, mardi de 16h à 19h, mercredi de 10h à 12h et vendredi de 14h à 16h ; - Mairie de Le Perréon : Lundi, mardi et jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, mercredi et vendredi de 14h à 16h et samedi de 9h à 11h30 ; - Mairie de Limas : Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de13h30 à 17h, samedi de 9h à 12h ; - Mairie de Montmelas-Saint-Sorlin : mardi et vendredi de 14h à 17h et jeudi de 8h30 à 11h30 ; - Mairie de Rivolet : Mardi : de 7h30 à 12h, jeudi de 16h à 19h et vendredi de 10h à 12h30 ; - Mairie de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais : Mardi de 14h à 17h, mercredi de 8h30 à 11h30, jeudi de 14h à 17h et samedi de 8h30 à 11h30 ; - Mairie de Saint-Cyr-le-Chatoux : samedi de 8h à 13h ; - Mairie de Saint Etienne les Oullières : Lundi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, mercredi et vendredi de 9h à 12h ; - Mairie de Saint-Julien : Lundi et jeudi de 16h à 19h ; mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 15h à 18h ; - Mairie de Vaux-en-Beaujolais : mardi de 17h à 18h30, jeudi de 16h à 18h et samedi de 9h à 11h30 ; - Mairie de Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h sauf le mardi matin, samedi de 9h à 12h ; - Mairie de Villefranche, Services Techniques, 90 rue Paul Bert à Villefranche S/S (3ème étage) : Lundi au Vendredi de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h - Mairie de Ville sur Jarnioux : Lundi de 14h à 18h, mardi de 8h30 à 11h30, jeudi de 14h à 18h et vendredi de 8h30 à 11h30 ; - CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche S/S : de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h du 4 décembre 2017 au 11 janvier 2018 inclus. Le dossier d'enquête sous forme numérique ainsi que toute autre information relative à l'enquête publique pourront être consultés sur le site internet : www.agglo-villefranche.fr. Le dossier d'enquête sous forme numérique ainsi que le registre dématérialisé pourront être consultés sur le site internet : http://plu-pda-agglo-villefranche.enquetepublique.net Un accès gratuit au dossier numérique est garanti sur un poste informatique situé dans les locaux administratifs de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône (accès à l'accueil au 1ier étage) aux heures d'ouvertures habituelles. Avant l'ouverture de l'enquête publique et durant toute la durée de celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique en adressant sa demande à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - 115 rue Paul Bert - 69400 Villefranche-sur-Saône. Le coût de la reproduction du dossier d'enquête sera déterminé en application des tarifs votés par le conseil communautaire et mentionnés dans la délibération n° 08/116 du 27 octobre 2008. Le demandeur devra s'acquitter de cette somme avant tout envoi du dossier d'enquête. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquêtes établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenu à sa dispositions dans les locaux administratifs de la Communauté d'agglomération - 115 rue Paul Bert - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ainsi que dans les mairies d'Arnas, Gleizé, Limas, Mairie de Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S , Mairie de Villefranche, Services Techniques, 90 rue Paul Bert à Villefranche S/S (3ème étage), Rivolet, Jarnioux, Cogny, Saint Julien, Blacé, Denicé, Lacenas, Jassans-Riottier, Saint Etienne les Oullières, Ville-sur-Jarnioux, Saint-Cyr-le-Chatoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Le Perréon, Vaux-en-Beaujolais et Montmelas-Saint-Sorlin. Toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - 115 rue Paul Bert - 69400 Villefranche-sur-Saône. Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : plu-pda-agglo-villefranche@enquetepublique.net Ou faire part de ses remarques sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : http://plu-pda-agglo-villefranche.enquetepublique.net Le public, sur ce même registre dématérialisé, aura la possibilité de consulter les observations déjà déposées. La commission d'enquête, représentée par l'un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux, jours et heures suivants : - Mairie d'Arnas : Mercredi 6 décembre 2017 de 9h à 12h ; - Mairie de Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : Samedi 9 décembre 2017 de 9h à 12h ; - Mairie de Lacenas : Mardi 12 décembre 2017 de 16h à 19h ; - Mairie de Jassans-Riottier : vendredi 15 décembre 2017 de 13h à 16h ; - Mairie de Villefranche, Services Techniques, 90 rue Paul Bert à Villefranche S/S (3ème étage) : Mardi 19 décembre 2017 de 14h à 17h ; - Mairie de Gleizé : Jeudi 21 décembre 2017 de 9h à 12h. - Mairie de Saint-Julien : Mercredi 3 janvier 2018 de 9h30 à 12h30 ; - Mairie de Limas : Vendredi 5 janvier 2018 de 9h à 12h ; - Mairie de Cogny : Lundi 8 janvier 2018 de 17h à 19h30 ; - CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche S/S : jeudi 11 janvier 2018 de 9h à 12h. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête aux heures habituelles d'ouverture, dans les lieux précités pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 11 janvier 2019 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche S/S et sur le site internet de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône : www.agglo-villefranche.fr et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 11 janvier 2019 inclus. Les informations relatives au projet de modification des Plans Locaux d'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et des projets de périmètres délimités des abords du " Manoir du Martelet " à Limas et des monuments historiques de la commune de Villefranche sur Saône peuvent être obtenues auprès de Monsieur Sylvain MICHEL en charge de l'urbanisme à la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône. Tél : 04 74 68 23 08. Le conseil communautaire, assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, a compétence pour approuver la modification des PLU par délibération. Le Préfet du Rhône a compétence pour approuver les périmètres délimités des abords des monuments historiques par arrêté. Il n'y a pas de document relatif à une évaluation environnementale, une étude d'impact ou un dossier comprenant des informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête. Il n'y a pas de même d'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, mentionnée aux articles L 122.1 et L 122.7 du code de l'environnement ou de l'article L 121.12 du code de l'urbanisme.

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16nov

REF : PB006144   CAT : APPELS D'OFFRES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Avis d'appel public à concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Civrieux d'Azergues Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle des sports Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure négociée Catégorie :...

Référence : PB006144

Journal : du 16/11/2017

Texte :

Avis d'appel public à concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Civrieux d'Azergues Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle des sports Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure négociée Catégorie : Service Support(s) de parution : http://civrieux-dazergues.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date de mise en ligne : 09/11/2017 - 16h Date et heure limite de dépôts : Candidature : 08 / 12 / 2017 à 18 h 00.

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16nov

REF : PB006145   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

Forme : SASU - Dénomination : Grand Nord Sigle : G.N. - Siège : 72, rue François Génin 69005 LYON - Capital : 2.000 € - Objet : L'Activité de Restauration, Traiteur, Organisation de réception, vente sur place, livraison à domicile, vente de boissons conformement à la législation en vigueur. - Durée...

Référence : PB006145

Journal : du 16/11/2017

Texte :

Forme : SASU - Dénomination : Grand Nord Sigle : G.N. - Siège : 72, rue François Génin 69005 LYON - Capital : 2.000 € - Objet : L'Activité de Restauration, Traiteur, Organisation de réception, vente sur place, livraison à domicile, vente de boissons conformement à la législation en vigueur. - Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au RCS de LYON - Président : M. Sokombe BULOMBO, demeurant 72, rue François Génin 69005 Lyon

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16nov

REF : PB006050   CAT : AVIS ADMINISTRATIFS  DEP : 69 Rhône   SUP :

PREFET DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATION CLASSES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT BARJANE à BELLEVILLE Une enquête publique d'une durée de trente jours, du 13 novembre 2017 au 12 décembre 2017 inclus, est ouverte sur la demande d'autorisation...

Référence : PB006050

Journal : du 16/11/2017

Texte :

PREFET DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATION CLASSES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT BARJANE à BELLEVILLE Une enquête publique d'une durée de trente jours, du 13 novembre 2017 au 12 décembre 2017 inclus, est ouverte sur la demande d'autorisation présentée par la société BARJANE , personne morale responsable du projet, en vue de modifier les conditions d'exploitation d'un entrepôt logistique relevant des rubriques 1510, 1530, 1532, 2662, 2663, et 4330 de la nomenclature, ZAC Lybertec (Lot 8) à BELLEVILLE. Des informations peuvent être sollicitées auprès de l'entreprise précitée. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier, comportant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, à la mairie de BELLEVILLE aux jours et heures d'ouverture au public. Le dossier complet sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr. Les observations formulées devront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de BELLEVILLE ou être annexées à ce registre si elles sont transmises par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr M. Didier GENEVE ingénieur agricole, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, sera présent à la mairie de BELLEVILLE : - lundi 13 novembre 2017 de 14H00 à 17H00 - samedi 2 décembre de 10H00 à 12H00 - mardi 12 décembre de 14 h30 à 17h 30 A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie précitée, à la direction départementale de la protection des populations - service protection de l'environnement - pôle installations classées et environnement - et sur le site internet de la préfecture - www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur l'autorisation sollicitée, soit par un arrêté d'autorisation d'exploiter assorti des prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. P / La directrice départementale, Le directeur départemental adjoint Thierry RUTHER

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16nov

REF : PB006150   CAT : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE  DEP : 69 Rhône   SUP :

Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare de liquidation judicaire le 09/11/2017 Monsieur JOUANNET Thibaud James Le Bourg 69840 JULIENAS 487 691 644 RCS Villefranche-Tarare Boulangerie pâtisserie liquidateur judiciaire SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route...

Référence : PB006150

Journal : du 16/11/2017

Texte :

Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare de liquidation judicaire le 09/11/2017 Monsieur JOUANNET Thibaud James Le Bourg 69840 JULIENAS 487 691 644 RCS Villefranche-Tarare Boulangerie pâtisserie liquidateur judiciaire SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 LIMAS auprès duquel les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC Date de cessation des paiements le 09/05/2016.

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16nov

REF : PB006149   CAT : SOCIETES  DEP : 69 Rhône   SUP :

SELARL KAIROS AVOCATS 49, rue Servient 69003 LYON Par décisions du 11/11/2017, l'associé unique de la SARL JOUR DE JARDIN au capital de 7.500 €, 790 857 965 RCS Lyon, ayant siège 7 ter rue Maréchal Joffre, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or a décidé de transférer le siège social de la société route du...

Référence : PB006149

Journal : du 16/11/2017

Texte :

SELARL KAIROS AVOCATS 49, rue Servient 69003 LYON Par décisions du 11/11/2017, l'associé unique de la SARL JOUR DE JARDIN au capital de 7.500 €, 790 857 965 RCS Lyon, ayant siège 7 ter rue Maréchal Joffre, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or a décidé de transférer le siège social de la société route du Tilleul, Actipôle du Tilleul, 69270 Cailloux-sur-Fontaines, à compter du 09/10/2017. Mention au RCS de Lyon

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16nov

REF : PB006147   CAT : FONDS DE COMMERCE  DEP : 69 Rhône   SUP :

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel ODO, notaire associé en l'Office Notarial de THIZY LES BOURGS (Rhône), 47 rue Jean Jaurès, le 5 OCTOBRE 2017 enregistré à SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT LYON le 18 octobre 2017, référence 2017 N 00511, Monsieur Hugues Michel BURNICHON demeurant à...

Référence : PB006147

Journal : du 16/11/2017

Texte :

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel ODO, notaire associé en l'Office Notarial de THIZY LES BOURGS (Rhône), 47 rue Jean Jaurès, le 5 OCTOBRE 2017 enregistré à SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT LYON le 18 octobre 2017, référence 2017 N 00511, Monsieur Hugues Michel BURNICHON demeurant à NEULISE (42590 Loire) 28 Place des Flandres. A cédé à la Société dénommée LE P'TIT BEURRI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000,00 € ayant son siège social à THIZY LES BOURGS (69240 Rhône) 3 rue Jean-Baptiste Fournier - BOURG DE THIZY identifiée sous le numéro SIREN 533 524 740 RCS VILLEFRANCHE-TARARE. Un fonds artisanal de boulangerie-pâtisserie et vente de confiseries, glaces, pizzas à emporter - salon de thé connu sous le nom de AU FOURNIL DES P'TITS GOURMETS situé et exploité à THIZY LES BOURGS (69240 Rhône), Route de Roanne - BOURG DE THIZY pour lequel il est inscrit au Répertoire des métiers de la Loire sous le n° 441796851RM042 et immatriculé au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 441796851 et sous le n° SIRET 44179685100018. Prix : QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000,00 €) s'appliquant savoir : - aux éléments incorporels pour HUIT MILLE EUROS (8.000,00 €) - aux éléments corporels pour TRENTE SEPT MILLE EUROS (37.000,00 €) Payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique. Prise de possession à compter du 11 SEPTEMBRE 2017. Les oppositions devront être faites en l'office notarial de Maître Jean-Michel ODO, notaire où domicile est élu dans les DIX(10) jours de la dernière en date des publications légales. Pour avis unique

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16nov

REF : PB006152   CAT : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE  DEP : 69 Rhône   SUP :

Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare de liquidation judiciaire simplifiée le 09/11/2017 SARL CASA-NOVA Matériaux 16 rue du Bois Baron 69220 BELLEVILLE 810 194 779 RCS Villefranche-Tarare Importation gros et détail matériaux de construction liquidateur judiciaire SELARL ALLIANCE...

Référence : PB006152

Journal : du 16/11/2017

Texte :

Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare de liquidation judiciaire simplifiée le 09/11/2017 SARL CASA-NOVA Matériaux 16 rue du Bois Baron 69220 BELLEVILLE 810 194 779 RCS Villefranche-Tarare Importation gros et détail matériaux de construction liquidateur judiciaire SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 LIMAS auprès duquel les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC Date de cessation des paiements le 09/05/2016.