Une estimation de la valeur de ce bien avait au préalable été demandée au service France Domaine du ministère de l’Économie et des Finances qui a rendu son estimation, le 7 novembre dernier, estimant le bien à hauteur de 310 000 €. À la lumière des récentes évolutions du marché immobilier, la municipalité a saisi ce service afin de solliciter une nouvelle estimation, ce qui lui a été refusé.
Parallèlement, à l’issue d’une phase de commercialisation du bien, organisée par un opérateur de vente aux enchères en ligne, l’offre d’un enchérisseur avait été retenue pour un montant de 176 951 €, hors frais d’intermédiaire et autres frais de notaire. Afin de finaliser sur cette base, la cession de ce bien, le conseil municipal, réuni jeudi 6 juillet, a été saisi à des fins de déclassement du bien du domaine public de la commune, d’approbation de sa cession pour un montant de 176 951 € et de la désignation du notaire chargé de la vente.
Jacques Dessalles, adjoint aux finances, a justifié ce prix de vente, inférieur à l’estimation de France Domaine, au regard des caractéristiques du bien, à savoir la vétusté du bâti, la répartition des volumes intérieurs, l'absence d’espace extérieur et de possibilité de stationnement. Le conseil a approuvé à l’unanimité la délibération correspondante.
Préparation des contrats de marché pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel
Les contrats en vigueur arriveront à échéance à la fin de l’année 2023, sur un marché extrêmement tendu où les offres des fournisseurs, susceptibles de fortes variations d’un jour à l’autre, ont une durée de validité extrêmement courte, comme l’a souligné Michel Romanet-Chancrin. Devant la complexité de ce marché, la municipalité a fait appel à un assistant à la maîtrise d’ouvrage, spécialisé dans la passation des marchés publics de fourniture d’énergies.
Ce marché a été lancé début juin et les offres ont été reçues le 11 juillet. L’assistant à maîtrise d’ouvrage a estimé un ordre de prix d’environ 90 000 € HT/an pour la fourniture d’électricité et de gaz, soit un montant pour les deux années de marché à environ 180 000 € HT.
Les prix étaient valables pendant cinq heures, soit jusqu’au 11 juillet à 17 h. Le conseil a donc été saisi dès à présent pour autoriser son maire à signer le contrat de fourniture d’énergies. Le vote des élus a été acquis à l’unanimité.
