L’audience des comparutions immédiates du 13 juillet a connu d’emblée quelques difficultés d’organisation. Le surveillant pénitentiaire chargé des visioconférences a fait savoir à la présidente du tribunal que le prévenu menaçait de "tout casser", si on l’obligeait à comparaître.
Le surveillant a demandé en conséquence que, contrairement aux usages, l’intéressé comparaisse menotté. Ce dernier s’est finalement calmé mais a exigé, en revanche, de pouvoir s’entretenir de nouveau avec l’avocate de permanence, avec laquelle il s’était pourtant entretenu la veille.
L’audience a commencé après deux suspensions de séance. Cette affaire a débuté quatre jours plus tôt dans une rue de la Calade où les policiers ont repéré un véhicule volé quelques heures plus tôt lors d’un cambriolage à Arnas. Lorsque munis de leurs insignes, ils se sont approchés du véhicule, après avoir fait les sommations d’usage, le conducteur a fait une marche arrière pour prendre la fuite, grillant un feu rouge au passage. Grâce à l’enregistrement de la scène, le conducteur a été rapidement identifié, et pour cause, car il vient régulièrement pointer au commissariat.
Le prévenu se réfugie derrière un faux alibi
À l'issue de la garde à vue au cours de laquelle il a refusé d’être entendu, le prévenu a été présenté au juge des libertés et de détention et lui a affirmé être à Bourg-en-Bresse au moment des faits. Il a par ailleurs déclaré ne pas se reconnaître sur les images vidéo.
À la barre du tribunal, il a changé de version : "On m’a prêté ce véhicule. Je ne savais pas qu’il avait été volé et je suis étranger à ce cambriolage". Cet homme de 40 ans, sans emploi, est domicilié au centre communal d'action social de la Ville. Son casier judiciaire est orné de seize mentions, la plupart en relation avec des faits de vol. Il a notamment été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, par la cour d’assises de l’Isère.
Dernièrement, il a été incarcéré à Corbas, dont il est sorti début juin. Le psychiatre qui l’a examiné pendant sa garde à vue a relevé que l’intéressé est d’un niveau intellectuel restreint et qu'il présente une problématique psychosomatique, assortie d’un sentiment de toute-puissance, alternant avec des tendances suicidaires.
"On ne juge pas sur une impression"
L’avocate du prévenu s’est élevée contre les propos du procureur de la République, faisant part de son impression et que les déclarations du prévenu n’ont pas convaincu. "On ne juge pas sur une impression", a-t-elle plaidé, à l’appui de sa demande de relaxe du chef de recel de vol.
"Par ailleurs, a-t-elle ajouté, mon client ne serait de toute évidence pas resté en Calade s’il avait eu conscience que le véhicule avait été volé". Le tribunal a condamné le prévenu à trois mois ferme d’emprisonnement pour le refus d’obtempérer et à six mois ferme pour les autres infractions.
Le sursis de la peine d’emprisonnement d’un an prononcé par la cour d’assises de l’Isère a été révoqué. Le tribunal a prononcé une interdiction de conduire un véhicule pendant une durée de deux ans et de paraître à Villefranche-sur-Saône pendant une durée de trois ans. Les parties civiles ont été reçues et leur préjudice sera apprécié à l’audience civile du 5 décembre 2023.
