Deux gendarmes bellevillois s’étaient rendus le 4 juillet au domicile familial d’un jeune homme recherché par la justice et qu’il s’agissait d’interpeller. Au cours de cette opération judiciaire, le père du jeune homme s’était interposé lorsque les gendarmes avaient menotté son fils.
Ces derniers avaient été insultés, menacés et avaient pris des coups, à la fois par le père mais également par le fils, lequel avait sauté à pieds joints sur un gendarme tombé au sol (NDLR : un jour d’ITT avait été octroyé à chacun des deux gendarmes). Finalement, les deux assaillants avaient pu être maîtrisés et avaient été emmenés dans les locaux de la brigade de gendarmerie.
Seul le père était cité à l’audience des comparutions immédiates du mardi 14 mars pour trois chefs de prévention : outrages, menaces à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique et rébellion avec arme, un petit couteau ayant été trouvé dans la poche de son pantalon.
Après avoir reconnu les faits lors de sa première auditions lors de sa garde à vue, le prévenu s’était par la suite rétracté et a gardé cette ligne de défense devant les magistrats : "J’ai des pertes de mémoire. Je ne peux vous donner aucune explication. Je suis sujet à des troubles mentaux, traités par des anxiolytiques. Je suis également sous Subutex depuis dix-huit mois".
De fait, l’expertise psychiatrique à laquelle il avait été soumis durant sa garde à vue avait révélé une personnalité antisociale, une tendance à s’opposer et à inverser les rôles, sans toutefois caractériser une pathologie psychiatrique. L’expert avait précisé qu’il n’était pas favorable à l’entrée du prévenu dans un protocole de soins psychiatriques.
"Il est rare qu’un psychiatre souligne que des soins psychiatriques se serviraient à rien"
Le procureur de la République a commenté ce dernier point : "Il est rare qu’un psychiatre souligne que des soins psychiatriques se serviraient à rien", avant de rappeler que la scène de violences du 4 juillet avait choqué même cette famille comptant trois enfants qui étaient présents au domicile au moment des faits.
Après que l’avocate de la défense a plaidé en faveur d’une peine maximale de six mois d’emprisonnement aménageable par le juge de l’application des peines (JAP), le tribunal a condamné le prévenu à dix mois d’emprisonnement dont cinq mois avec sursis probatoire et a renvoyé au JAP le soin de fixer les modalités d’aménagement de la peine.
Les constitutions de partie civile des deux gendarmes ont été reçues et indemnisées à hauteur de 500 € pour le préjudice moral de l’un, à hauteur, pour l’autre, de 400 € pour le préjudice moral, 100 € pour le préjudice matériel et 25 € pour l’établissement d’un certificat médical.
