Les dépôts illégaux d’ordures, d'encombrants, de résidus de chantier ainsi que les dégradations diverses, récurrents, coûtent à la collectivité. Parfois toxiques, comme les batteries, les peintures et les solvants ou les matériaux contenant de l’amiante, ils sont un fléau pour la faune et la flore.
S'ils dénaturent le paysage, ils peuvent aussi polluer l’air et les eaux et porter atteinte à la santé humaine et à l’environnement. Une campagne de sensibilisation a été lancée en 2022, sans résultats sensibles. Une cinquantaine de dépôts sauvages ont été constatés et des ordures ménagères viennent régulièrement de l’Ain où la politique d’enlèvement au poids est plus contraignante.
Des sanctions applicables par la commune
Sonia Da Costa, adjointe à la police municipale, a annoncé que 80 procès-verbaux de constatation ont été déposés l'an dernier et sont restés sans suite, en raison de l’engorgement des services de justice. "Ces dépôts nuisent au bien vivre-ensemble et il devenait nécessaire de mettre en place un service plus répressif au niveau du paiement", a exposé Anne- Françoise Clair, chargée de mission politique de la ville et prévention de la délinquance. Des sanctions sont légalement et directement applicables.
Une amende forfaitaire de 135 €
Dans le cas normal des dépôts de plainte, le montant des amendes revient à l’État, sauf pour les parcmètres où une partie est reversée à la Ville. Étant l'une des premières communes à l’instaurer, Belleville-en-Beaujolais a décidé de facturer directement aux usagers le déblaiement des dépôts illégaux, sous la forme d’une amende administrative forfaitaire de 135 €, venant s’ajouter à celle des dépôts sur une voie publique ou privée.
Il en coûtera en plus au contrevenant la somme de 150 €, si l’intervention des services communaux nécessite la mobilisation d’un véhicule léger et de 300 € pour un camion.
Dans le cas d’affichages sauvages, ce sera 15 € par affiche et 50 € par heure et par agent intervenant qui s’ajouteront à ces frais. Sans omettre pour autant le dépôt de plainte classique.
De quoi dissuader certains comportements d’autant plus que la carte de la CCSB donne accès gratuitement à toutes les déchetteries de la Communauté de communes Saône Beaujolais. Selon Houria Bénaceur, ce dispositif pourrait servir d’exemple à d’autres communes confrontées à ces problèmes. Frédéric Pronchéry, maire de la commune, a conclu : "Nous respectons pour la plupart des règles de vie en commun. Nous ne pouvons plus nous laisser collectivement polluer par quelques indélicats. La commune reprend la main".
