Deux procédures avaient en effet été établies à l’encontre de ce jeune âgé de 26 ans. Le 30 novembre 2022, il avait été contrôlé au volant de sa Renault Mégane acheté huit mois plus tôt. Il n’avait ni permis de conduire ni assurance, en dépit de plusieurs condamnations déjà prononcées pour les mêmes faits.
Cela ne l’avait pas dissuadé de poursuivre dans cette attitude et c’est au guidon d’un quad qu’il avait été aperçu dans le centre-bourg de Cours, le 20 mars 2023. Un policier municipal, qui avait tenté de l’intercepter, avait dû faire un écart, de crainte d’être heurté par l’engin, qui était alors monté sur le trottoir pour prendre la fuite.
L’enquête qui avait fait suite à ce nouvel incident avait permis d’établir une impressionnante série d’infractions : mise en danger de la vie d’autrui par violation d’une obligation de prudence, refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, défaut de permis de conduire et d’assurance en récidive, refus de s’arrêter à un stop, mise en circulation d’un véhicule non homologué, circulation d’un véhicule en dehors de la chaussée. Pour faire bonne mesure, il avait été contrôlé le 7 mai au guidon d’un scooter qu’il conduisait sans le casque exigé.
Un prévenu qui a réponse à tout
Au cours de l’instruction du dossier lors de l’audience des comparutions immédiates du 30 mai, la présidente du tribunal s’est étonnée de ce renouvellement incessant des mêmes infractions et s’est heurtée à l’argumentaire filandreux d’un prévenu qui avait réponse à tout : "Vous aviez de l’argent pour acheter des véhicules. Pourquoi ne pas avoir passé le permis de les conduire ?". "Il n’est pas nécessaire de posséder un permis pour la conduite d’un quad !"(NDLR : la cylindrée de l’engin est de 350 cm3, ainsi que l'a relevé la procureure de la République, un permis est donc nécessaire).
"Pourquoi n’avez-vous pas respecté l’obligation de passer le permis de conduire qui vous a avait été imposée par le juge de l’application des peines ?". "Ce n’était pas une obligation. Le juge m’avait dit : "Il faudrait passer le permis de conduire"". Le reste de l’instruction du dossier, dans lequel les deux procédures avaient été jointes, a été marqué par la même désinvolture du prévenu.
S’il reconnaissait la réalité des faits qui lui étaient reprochés, il semblait les considérer comme des étourderies, alors même que le ministère public avait requis la requalification de la mise en danger d’autrui en mise en danger aggravée. Le passé pénal du jeune homme n’a pas non plus incliné le tribunal à la clémence. Six mentions figurent à son casier judiciaire, dont une condamnation à Mâcon en 2021 à six mois d’emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire pour la conduite d’un véhicule non assuré, après avoir fait usage de stupéfiants.
Le tribunal a condamné le jeune homme à six mois d’emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire, auxquels s’ajoutent une révocation d’un sursis précédent à hauteur de deux mois et quatre contraventions d’un montant de cent euros chacune. La partie ferme d’emprisonnement de cinq mois est aménageable ab initio sous bracelet électronique. Il lui est fait obligation de travailler, de passer le permis de conduire et d’indemniser le Trésor public des sommes dues ainsi que le policier municipal à hauteur de 400 €.
