Quinze communes sur lesquelles se répartissent plus de 21 000 habitants, 36 conseillers et 70 agents dans les cinq pôles, chacun encadré par un directeur sous l'autorité de la directrice générale, Corinne Delorme, le tout pour un budget de 40 M€. Après avoir rappelé les principales caractéristiques de la CCVSC, Jean-Claude Deschizeaux a ensuite détaillé les différentes missions et projets de chaque commission.
La collectivité pilote notamment le service commun d’urbanisme, en charge de l’instruction du droit des sols. "Nous traitons les dossiers de chaque commune (568 en 2022) en assumant 75 % de la charge financière", précise le président. La CCVSC compte treize stations d'épuration de conceptions différentes. Des travaux sont programmés, comprenant la rénovation, l'extension et la mise en séparatif des réseaux, la création de bassins d’orage et l’aménagement des stations ou postes de relevage existants.
Des projets sur deux parcs d'activité
Quatre parcs d'entreprises jalonnent le territoire sur six communes, générant 1 820 emplois. Actuellement, 100 ha sont commercialisés. "Nous nous réjouissons de l'attractivité de ces sites positionnés sur des emplacements adaptés", précise le président de la CCVSC. Il poursuit : "Forts de ce succès, nous travaillons sur deux autres projets, l'un de 1,2 ha au parc Actival de Saint-Didier-sur-Chalaronne, et l'autre de 13 ha à Montceaux. Nous adhérons également à Initiative Dombes Val de Saône (IDVS), structure qui accompagne les créateurs et repreneurs d'entreprises. En moyenne cinq dossiers sont traités annuellement". Sur les parcs d'entreprises, un budget est consacré pour la rénovation de la voirie et la requalification des trottoirs ainsi que pour l’amélioration du cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite.
D’autre part, le Plan climat air énergie territorial (PCAET) et le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) constituent deux volets importants de l’action de la CCVSC : 16 M€ y seront consacrés jusqu'en 2026. Le CRTE s'articule sur trois axes : la transition écologique, la cohésion sociale, l'économie soutenable. Il correspond à la mise en œuvre de projets communaux et intercommunaux. Le PCAET, lui, se décline en 26 actions autour de la mobilité, le renouvelable, le développement des énergies, les changements climatiques, la mise en action du territoire. Des panneaux photovoltaïques seront posés sur différents sites communautaires, en toiture ou en ombrière sur les parkings.
Par ailleurs, un cadastre solaire, mis en ligne sur le site internet pour les habitants et les entreprises, permet au moyen d'une carte interactive de connaître le potentiel solaire des toitures. Afin de favoriser la pratique de la mobilité alternative à la voiture, les itinéraires mode doux seront développés. En 2022, 310 000 € ont été consacrés à leur réalisation. En 2023, la rue de l’Industrie à Montmerle-sur-Saône sera aménagée. Des espaces de covoiturage seront créés en soutien aux projets des communes.
"Nous sommes également dans l’attente de la modification du schéma régional, appelé le SRADDET, pour voir si nous devrons repenser notre projet"
Le social et la vie sportive ne sont pas oubliés. "Ces deux thèmes représentent une partie importante de nos compétences", précise Jean Claude Deschizeaux. Deux crèches en régie, à Montceaux et Saint-Étienne-sur-Chalaronne offrent une capacité d'accueil de 42 places. À cela s'ajoutent deux relais petite enfance à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à Montceaux. Un portage de repas aux personnes âgées résidant à leur domicile est assuré. D’autre part, quatre gymnases répartis sur l'ensemble du territoire permettent la pratique de différentes disciplines par les enfants et les associations.
Pour terminer, Jean-Claude Deschizeaux est revenu sur le droit des sols, en sa qualité de président du Schéma de cohérence territoriale (Scot). La révision de celui-ci a été approuvée en février 2020. La loi climat et résilience, promulguée en août 2021, inscrit un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Elle demande une réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Aujourd’hui, le Sénat veut corriger la loi. "Nous sommes également dans l’attente de la modification du schéma régional, appelé le SRADDET, pour voir si nous devrons repenser notre projet", précise le président, avant de conclure : "Malgré la baisse de la dotation de l’État de 30 000 € par an depuis quatre ans, nous devons maintenir le cap et assumer nos engagements en gardant confiance dans notre travail".
