Prévenu dans une affaire de violences conjugales, un homme a été placé le 24 août dernier sous le régime d’un contrôle judiciaire lui interdisant de paraître au domicile conjugal. Il est hébergé chez une connaissance dans l’attente de son jugement
L’épouse a fait parvenir dans l’intervalle auprès du parquet du tribunal correctionnel de Villefranche une lettre dans laquelle elle indique quitter le domicile conjugal.
Elle sollicite en conséquence que le tribunal accorde à son époux la mainlevée de l’interdiction de paraître au domicile conjugal afin qu’il puisse prendre soin des deux enfants mineurs du couple, placés aujourd’hui dans un foyer au titre des mesures éducatives décidées par le juge des enfants.
Apparemment décontenancé par la tournure des événements et peu familiarisé avec la langue française, l’époux de nationalité serbe convoqué à l’audience des comparutions immédiates du 12 septembre n’a pas formulé un argumentaire explicite.
Il est donc revenu à son avocate de souligner "qu’il ne s’agissait donc pas d’une initiative de son client et que ce n’était d’ailleurs pas la solution que celui-ci avait envisagée". Le tribunal a rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire de l’époux formulée à son corps défendant.
