Ce dernier était également cité pour la conduite d’un véhicule sans permis. L’ensemble des faits ont été commis en état de récidive. L’ex-conjointe avait déposé plainte, le 22 juillet à 23 h 30 après une ultime venue du prévenu à son domicile, une demi-heure plus tôt.
Ce dernier avait, une nouvelle fois, sonné inopinément à l’interphone de l’appartement, sous le prétexte suivant : "Je viens voir ma fille. Si tu ne m’ouvres pas, je te tue si je te vois".
Aujourd’hui âgé de 22 ans, l’individu a été condamné en 2020 à dix mois d’emprisonnement pour les mêmes faits. Dans les circonstances présentes, les appels téléphoniques répétés, soit 71 appels pendant la période de prévention et les propos tenus ont, selon la présidente du tribunal, "dégradé les conditions de vie et altéré l’état de santé de la victime".
À la barre du tribunal, le prévenu s’est défendu de toute intentionnalité. "Je ne veux aucun mal à mon ex-conjointe. Les menaces, c’est sous le coup de la colère. J’ai fait tout cela pour obtenir le droit de voir ma fille, ce qui n’était jamais possible. J’ai appelé trois ou quatre fois de suite, puis j'ai laissé tomber. Je ne pouvais pas non plus saisir le juge des enfants parce que je n’avais plus de domicile".
Le casier judiciaire de l’intéressé est déjà fourni, en relation avec des faits de vol avec violences et dégradations, d’acquisition, détention, transport et cession de stupéfiants. Sa dernière condamnation fait l’objet d’un appel en cours. Ses parents ont confirmé l’existence d’une problématique avec l’alcool. Présente à l’audience, son ex-compagne a saisi le juge des affaires familiales afin que soit prononcée une interdiction de contact avec elle et s'est portée partie civile.
Le tribunal a relaxé le prévenu pour les faits de menaces commis entre le 1er juin et le 30 juin ainsi que pour les faits de harcèlement, commis sans intention de nuire. Il a été condamné pour le surplus à six mois d’emprisonnement, dont quatre mois avec sursis probatoire.
Les deux mois fermes seront exécutés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Il devra se soumettre à des obligations de soins et de travail et il lui est fait interdiction d’entrer en contact avec la victime. La partie civile a été indemnisée à hauteur de 300 €.
