Incarcéré pendant sept mois puis placé sous le régime d’un contrôle judiciaire, le 24 novembre 2021, le prévenu a déjà sollicité, en vain, la mainlevée à deux reprises. L’intéressé a une nouvelle fois renouvelé sa demande, évoquée par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône lors de l’audience des comparutions immédiates du 11 août.
Le requérant n’a cependant pas cru devoir être présent à l’audience, de sorte que l’appréciation de la demande a reposé sur la seule lettre de l’intéressé, sollicitant la suspension temporaire de son contrôle judiciaire pour pouvoir partir en vacances, ainsi que sur les précisions apportées par l’avocate de permanence.
Le ministère public requiert le maintien en l’état du contrôle judiciaire
Il est apparu que le prévenu, soumis à une obligation de pointage bimensuel à la gendarmerie de L’Arbresle, craignait de ne pouvoir s’y rendre pendant sa période de congés, du 25 août au 5 septembre. L’intéressé a joint à sa demande une attestation de son employeur, précisant ses droits aux congés.
La représentante du parquet a estimé que le prévenu avait la possibilité de prendre des dispositions lui permettant de respecter cette obligation de pointage et a requis le maintien en l’état de son contrôle judiciaire. Le tribunal a conclu dans le même sens, rejetant la demande de mainlevée temporaire du contrôle judiciaire.
