La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) du collège Maurice Utrillopoursuit sa lutte contre l'implantation du collège Jacques Chirac, toujours prévue sur la même parcelle que l'actuel établissement de Limas.
Le contenu de ce deuxième recours est quasi identique au premier déposé l'année dernière, pointant notamment des conditions d'accueil dégradées pour les élèves : "Ils disposeront d’un espace considéré comme insuffisantpar les élus du conseil départemental eux-mêmes : le terrain recherché devait présenter "une surface comprise entre 2,5 et 3 ha", le terrain choisi est d’environ 4 ha pour les deux établissements", souligne le collectif Des Collèges qui respirent.
Le premier recours n'est pas pour autant terminé ; le Département doit toujours y répondre, mais sans contrainte de temps pour l'instant, comme l'explique l'avocate de la FCPE Me Tatiana Bechaux : "Le délais est assez classique : ils ont été mis en demeure de répondre mais pour l'instant, le dossier est dans les délais d'instruction habituels".
La FCPE souhaite travailler sur la recherche d'autres terrains
Pour ce type de recours en contentieux, si le la réponse ne parvient pas de manière spontanée, le tribunal peut soit ordonner une mise en demeure de répondre ou fixer une date de clôture, au-delà de laquelle il n'est plus possible de produire de nouveaux documents et de nouvelles écritures.
"Nous n'en sommes pas là pour l'instant : le tribunal a communiqué la requête en indiquant un délai indicatif, qui était d'un mois". Ce précédent recours mentionnait l'absence d'avis consultatif du CDEN (conseil départemental de l’Éducation nationale), prescrit par la loi avant décision : un avis défavorable avait été rendu à postériori, deux mois après la décision d'implantation du Département.
"Lors de la nouvelle délibération en décembre, le CDEN a été consulté avant décision et a rendu un avis favorable cette fois-ci, explique l'avocate, d'où ce second recours. "Le tribunal va très probablement lier les deux affaires en une seule et même audience, la procédure devrait donc aller beaucoup plus vite".
Delphine Soumireu, parent d'élève et membre de Des Collèges qui respirent, espère que ce second recours "pèsera dans l'objectif de dire qu'il y a vraiment une mobilisation citoyenne des acteurs sur cette implantation". Parents et enseignants ont conscience de la nécessité d'un nouveau collège dans l'Agglo de Villefranche, "mais on souhaite retourner voir le Département pour travailler sur la recherche de terrains alternatifs sur le secteur".
