Mauvaise nouvelle pour les ex-salariés de Place du Marché (ex-Toupargel). Le tribunal administratif de Lyon a rejeté vendredi 16 juin leur requête concernant le plan de sauvegarde de l'emploi du groupe. Un plan consécutif à la liquidation judiciaireprononcée le 13 janvier dernier pour l'entreprise basée à Civrieux-d'Azergues, en grande difficulté depuis plusieurs années. 1 400 salariés avaient été licenciés économiquement.
Les requérants, composés de 89 salariés et du Comité social et économique, demandaient l'annulation de la décision du 1er février 2023 par laquelle la Directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Auvergne-Rhône-Alpes avait homologué le document unilatéral fixan le plan de sauvegarde de l'emploi de Place du Marché.
Ils dénonçaient notamment "l'insuffisance du budget consacré à l’accompagnement des salariés en raison des moyens alloués à une "cellule liquidative" chargée de réaliser des tâches techniques indispensables à la procédure de liquidation judiciaire et financée sur les actifs de la société", comme le rappelle le tribunal administratif dans sa décision.
"Les mesures d'accompagnement des salariés ne sont pas insuffisantes"
Ayant étudié le dossier, le tribunal administratif considère que la décision d'homologation a été signée par une autorité "compétente" et "qu'elle contient des éléments de motivation suffisants".
Critiquée pour "sa rapidité" et "ne pas avoir permis aux représentants du personnel de disposer de l'ensemble des éléments utiles", la procédure d'information et de consultation du comité social et économique a néanmoins été doublée d'une transmission des informations essentielles "après injonction de l'administration", selon le tribunal lyonnais.
"En ce qui concerne ensuite le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi, le tribunal indique que contrairement à ce qui était soutenu, si la société Place du Marché était entièrement détenue, via la holding Agihold France, par M.M. Bahadourian, elle ne faisait pas partie du même groupe que les autres entités détenues par ces derniers à 40 %, en particulier le GIE Grand Frais, et que le groupe auquel elle appartient n’a ainsi pas été délimité de façon erronée", ajoute le tribunal.
Les démarches de reclassement des salariés ont aussi bien été effectuées par les liquidateurs judiciaire pour le tribunal administratif de Lyon. La décision de la cour stipule aussi que "les mesures d'accompagnement des salariés ne sont pas insuffisantes au regard des moyens de l'entreprise". Idem pour les mesures concernant les risques psychosociaux.
