Sept. C'est le nombre de réserves qu'a la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB) concernant le Schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Lors du conseil communautaire du 6 juillet dernier, les élus ont eu à se prononcer sur la modification de ce schéma engagée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 29 juin 2022 en raison de diverses évolutions législatives et réglementaires.
"Cette procédure concerne les domaines suivants : la gestion économe de l'espace et la lute contre l'artificialisation des sols, le développement et la localisation des constructions logistiques, la stratégie en matière aéroportuaire, la mise à jour des dispositions anticipées et de la Loi d'orientations des mobilités, la prévention et la gestion des déchets et enfin l'intégration de documents de rang supérieur ayant évolué", a rappelé en préambule la délibération présentée aux conseillers.
Un potentiel de développement urbain jugé "particulièrement bas"
Et la CCSB avait plusieurs remarques sur les orientations prises. À commencer par l'objectif régional de réduction de moitié de la consommation d'espace pour la période 2021-2031 par rapport aux dix années précédentes (15 093 ha contre 30 187 ha).
Pour le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Beaujolais, le potentiel de développement urbain est fixé à 334 ha. Un chiffre jugé "particulièrement bas" et "difficilement compatible avec un développement mesuré et durable du territoire" par la CCSB qui estime sa marge de manœuvre réduite.
"Le plafond maximum de 334 ha indiqué peut-il être dépassé et dans quelle mesure ?", s'interroge la collectivité qui se demande également s'il y aura un report des hectares non consommés en cas de plafond maximum atteint. "D'autre part, comment sera évaluée la potentielle renaturation des espaces ? Ces renaturations d'espaces seront-elles prises en compte dans l'enveloppe de foncier mobilisable ? Les zonages des PLU seront-ils la base de cette prise en compte ?", questionne encore la CCSB qui souhaite savoir si les projections en termes d'évolution démographique du Rhône (+ 100 000 habitants sur 15 ans selon l'Insee) ont été intégrées au schéma.
Inclure Lybertec dans parcs d'intérêt régional
Sur un volet plus économique et concernant le zéro artificialisation nette (Zan), la communauté de communes s'inquiète également de ne pas voir la zone d'activités Lybertec concernée par l'exclusion des enveloppes foncières mobilisables des documents de planification d'urbanisme pour les parcs d'activités économiques d'intérêt régional donnant priorité à la reconquête industrielle et intégrant la Région à leur gouvernance.
"Au regard de l'absence de zone économique d'intérêt régional et national sur le territoire, cela signifie que l'enveloppe dédiée au Scot du Beaujolais serait amputée de près des deux tiers, rendant impossible tout futur développement local en matière d'habitat globalement et d'économie hors des zones majeures", s'alarme la CCSB. Elle rappelle que Lybertec est "exemplaire au niveau environnemental" et présente "un potentiel exceptionnel pour favoriser la reconquête industrielle". D'où la volonté du syndicat Lybertec d'ouvrir sa gouvernance à la Région.
Dans ses réserves, l'intercommunalité souhaite également qu'une réflexion s'engage pour les zones Smadeor (Ouest Rhodanien), Bordelan et Beauparc (Villefranche Beaujolais Saône).
Elle réclame le développement d'une nouvelle analyse des potentiels foncier mobilisables, d'accorder un quota spécifique pour les équipements publics d'intérêt général dans les domaines de l'éducation, de la santé, du sport et de la culture, d'exclure du taux de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers les projets de production d'énergies renouvelables ou encore d'inclure les équipements support de mobilité durable sur le territoire dans l'enveloppe régionale (pistes cyclables, parkings-relais, covoiturage, autopartage, etc.).
