Il s’agissait d’une audience-relais au cours de laquelle le tribunal correctionnel de Villefranche devait statuer au sujet des mesures de sûreté à prendre dans l’intervalle à l’encontre du prévenu. Une première période de prévention couvre la période allant du 25 août 2015 au 10 mai 2020 et porte sur une série d’infractions à caractère sexuel commises à Tarare : détention et diffusion de l’image d’un mineur à caractère sexuel sur un réseau de communications électroniques, diffusion auprès d’un mineur d’un message pornographique contraire à la dignité, et propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans en utilisant un moyen de communication électronique.
Une seconde période de prévention couvre la période allant du 11 mai 2020 au 1er mai 2022 et porte sur la même série d’infractions, également commises à Tarare.
Le prévenu, déjà condamné à cinq reprises pour des exhibitions sexuelles est incarcéré depuis le 25 août 2022. Les expertises psychiatrique et psychologique pratiquées sur sa personne ont toutes deux souligné la nécessité d’un traitement médical de ses troubles psychiatriques apparus dans un contexte d’alcoolisation, des pulsions non maîtrisables et une déviance sexuelle consécutive aux circonstances de l’enfance.
Un certificat médical établi lors d’une hospitalisation à temps complet au Vinatier évoque pour sa part des épisodes dépressifs et des troubles psychologiques entraînant des pertes de mémoire. À la barre du tribunal, ce prévenu peu loquace a reconnu les faits sans difficulté : "Cela arrive lorsque je suis alcoolisé".
"Ce maintien en détention, c’est juste une blague"
Après que la représentante du Parquet a requis le maintien en détention provisoire d’un prévenu sans attaches dans la vie et présentant un risque de réitération des faits, l’avocate de la défense s’est livrée avec véhémence à l’exposé d’une thèse diamétralement opposée.
"Cet homme est détenu depuis quatorze mois. L’instruction de l’affaire est terminée mais pour des raisons qui tiennent à l’organisation judiciaire, son procès n’a pas été tenu dans des délais raisonnables. Il n’a pas d’attaches familiales mais il a un logement à Tarare. Il n’y a pas d’arguments juridiques en faveur de son maintien en détention qui est juste une blague", a asséné l’avocate avant de conclure que la question centrale de ce dossier était celle de l’accès aux soins.
Invité à s’exprimer une dernière fois, le prévenu a insisté sur la perte de son logement dans l’hypothèse d’une prolongation de sa détention. Le tribunal en a jugé autrement en prononçant le maintien en détention de l’intéressé en raison de ses antécédents judiciaires et d’un risque de réitération des faits.
