Rejoint par une patrouille de la société APRR qui lui a intimé l’ordre de se ranger dans le prochain refuge, il a cependant continué sa route et les services de gendarmerie, alertés, l’ont finalement interpellé.
Les gendarmes se sont trouvés face à un homme au comportement anormal qui a failli tomber de son véhicule lorsqu’il en est sorti, une forte odeur d’alcool émanant de la cabine, dont le sol était jonché de cannettes de bière vides.
De fait, ce chauffeur semblait être en état d’ivresse manifeste. Le contrôle de l’état du véhicule a permis de relever l’utilisation de pneus hors d’usage ainsi que le non-respect des temps de conduite à quatre reprises, entre le 13 juillet et le 2 août.
0,72 grammes d’alcool par litre de sang
Au cours de sa garde à vue, ce chauffeur routier a par deux fois refusé de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie avant d’y consentir.
Le taux de 0,72 gramme par litre de sang a alors été relevé. Il a reconnu des temps de conduite étendus, en raison de sa méconnaissance de la législation européenne en la matière.
Quant à la consommation d’alcool, il a déclaré avoir bu après avoir heurté les barrières de sécurité : "Je me suis permis de boire car je n’avais pas conscience du fait que la police allait intervenir. J’ai ensuite repris la route car j’ai compris le geste de la main du patrouilleur comme une invitation à le faire et non pas de me ranger au prochain refuge.
Quant aux pneus lisses, j’ai signalé leur état auprès de mon employeur (NDLR : une société de transport italienne ayant une filiale en Roumanie) qui m’a cependant demandé de rouler ainsi jusqu’à mon retour".
"Je ne me souviens pas du nom de la société qui m’emploie"
À l’audience des comparutions immédiates du tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, devant laquelle il a été traduit le 4 août, pour répondre, assisté par une interprète et l’avocat de permanence, de cette série d’infractions, le chauffeur-routier a confirmé les déclarations faites au cours de sa garde à vue.
"Ces temps de conduite excessifs ont été une erreur de ma part. Quant au nom de la société qui m’emploie, je ne m’en souviens pas car j’ai été embauché pour cette mission dans les jours qui ont précédé".
Son défenseur a plaidé sa relaxe pour la conduite en état d’ivresse car le véhicule était à l’arrêt, en attente d’un remorquage, ainsi que pour le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie en raison de sa méconnaissance de la loi française et pour les pneus hors d’usage qui engagent la responsabilité de l’employeur.
Le tribunal a condamné le prévenu à une peine d’emprisonnement de huit mois avec sursis, à une amende de 400 € pour une contravention de cinquième classe et à quatre amendes de 150 € unitaire pour les contraventions de quatrième classe. Enfin, il lui est interdit de conduire tout véhicule de transport international pendant une période de huit mois.
