Après approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier, le conseil communautaire a pris acte de la présentation du rapport annuel 2022 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Pour rappel, la loi du 4 août 2014 oblige les communautés de communes à présenter ce rapport chaque année.
D’après les derniers indicateurs de l’Insee, en 2019, la communauté de communes Val-de-Saône-Centre (CCVSC) comptait 20 651 habitants pour quinze communes. Le conseil communautaire est composé de 37 élus dont dix-sept femmes et 20 hommes. En ce qui concerne le bureau, quatre femmes et treize hommes le composent.
Un budget excédentaire
Ensuite, en préambule au débat d’orientation budgétaire, le président Jean-Claude Deschizeaux a évoqué la situation générale et les crises diverses qui ont une influence sur le budget des collectivités locales, à savoir le conflit en Ukraine, les coûts d’énergie, l’inflation et le ralentissement de la croissance.
Le budget principal de la CCVSC montre un excédent de 17,59 % et le taux d’épargne et d’autofinancement s’élève à 12,71 %. La capacité d’endettement est de 1,82 années. L’encours de la dette est de 2 520 000 €. Le débat a ensuite été animé autour de la levée d’une taxe de 1 % sur le foncier bâti. Les opposants estimant qu’il est difficile en ces périodes de crises de l’expliquer à la population. Le projet a reçu tout de même un avis favorable avec, pour 33 votants, 19 avis favorables, 12 avis contre et 2 absentions.
Une hausse de la cotisation foncière des entreprises
En ce qui concerne l’augmentation de la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’augmentation de 20,40 % à 20,69 % n’a pas suscité de débat et a reçu un avis favorable à l’unanimité, ce que n’a pas manqué de souligner le président de la CCVSC, Jean-Claude Deschizeaux.
La suite de la réunion a été consacrée à divers points qui ont reçu un avis favorable de la part du conseil communautaire et parmi lesquels : la modification du règlement du service de l’assainissement collectif, le dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour la construction d’un bassin de stockage-restitution de 300 m2 à Mogneneins, la construction d’un poste pneumatique à Peyzieux-sur-Saône et la construction d’un plateau sportif à Montceaux.
Enfin, les travaux de passage en Led de l’éclairage de plusieurs salles et la signature d’une convention entre les communes de Garnerans, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Guéreins et Lurcy pour l’entretien et la gestion de la voie bleue ont reçu également un avis favorable.
