Il était 22 h, ce 12 mars, lorsque les trois policiers, qui n’avaient rien remarqué d’anormal dans les parties communes de la résidence, avaient entrepris de rechercher la femme victime supposée de l’altercation.
Après quelques investigations infructueuses dans les étages, ils avaient sonné à la porte d’un appartement dont l’occupant les avait copieusement insultés et même menacés avant de refuser de leur ouvrir.
Soupçonnant que la victime pouvait se trouver à l’intérieur, ils avaient forcé la porte de l’appartement à l’aide d’un bélier. Aucune présence féminine dans l’appartement, mais en revanche, une forte odeur de cannabis, suivie de la découverte de 338 gr de résine de cannabis et cinq gr d’herbe de cannabis, spontanément présentés par l’occupant de l’appartement, consommateur régulier de ces stupéfiants à concurrence de 100 gr mensuellement, selon ses propres estimations.
Bloquée, la porte de la cellule de garde à vue découpée à l’aide d’une disqueuse
Interpellé pour outrages et menaces de mort sur les policiers, l’homme irascible avait été placé en garde à vue au commissariat où les insultes et les menaces de mort avaient à nouveau fusé. Pour faire bonne mesure, il avait volontairement heurté de la tête la vitre de la porte de la cellule et s’était écroulé au sol.
Problème : impossible de lui porter secours car la serrure de la porte s’était bloquée. Les policiers ont donc dû, en pleine nuit, faire appel aux pompiers qui ont dégondé la porte à l’ide d’une disqueuse (!) afin de pouvoir conduire l’intéressé à l’hôpital où il avait fallu l’entraver afin de le soigner, tant il donnait des coups de pied en tous sens.
À la barre du tribunal correctionnel où il a comparu mardi 11 avril, pour outrages et menaces de mort sur personnes dépositaires de l’autorité publique, détention et usage de stupéfiants et détérioration de biens publics, l’intéressé s’est vivement défendu, n’hésitant pas à interrompre le président du tribunal.
"Il n’y avait pas de femme dans mon logement, ce qui était le motif de l’intervention des policiers qui ne savaient même pas où ils devaient aller, a-t-il argumenté. Ils n’avaient aucune raison de pénétrer chez moi. Quant à la présence de stupéfiants, il s’agissait de ma consommation personnelle."
L'avocate de la défense dénonce un "flash psychiatrique"
Le prévenu a été relayé dans sa ligne de défense par son avocat qui a tenté de démonter chacun des chefs de prévention au gré d’une plaidoirie qui aura duré près d’une heure, après avoir brocardé les conclusions de l’expertise psychiatrique qui avait été pratiquée sur son client.
"Tous les experts ont refusé de la pratiquer, sauf un. Il est impossible de réaliser une telle expertise dans le cadre d’une garde à vue, que je préfère appeler un flash psychiatrique. Ils ont insulté les policiers : est-ce que cela rendait leur intervention plus légitime ? Y-a-t-il eu usage ou détention de stupéfiants ? Ces qualifications pénales s’excluent mutuellement. Y-a-t-il eu une volonté de dégrader la porte de la cellule ou bien s’agissait-il de se blesser volontairement de la sorte ? De quoi parle-t-on à propose de ces menaces de mort ? Ne s’agit-il pas plutôt d’un outrage ?" C’est en ces termes que l’avocat s’est adressé aux magistrats dans sa plaidoirie à l’issue de laquelle il a sollicité le sursis intégral, voire une peine aménageable.
Le tribunal a fait la part des choses en relaxant le prévenu du chef de menaces de mort et en le déclarant coupable pour le surplus. L’intéressé a été condamné à une peine d’emprisonnement ferme de huit mois, non aménageable ab initio, assortie d’un maintien en détention.
Le tribunal a considéré que les 338 gr de résine de cannabis excédaient les nécessités d’un usage personnel. Les parties civiles ont été acceptées et indemnisées à hauteur de 23 992 € pour la détérioration de la porte de la cellule de garde à vue, de 500 € pour l’un des policiers et 300 € pour les deux autres, au titre de leur préjudice moral.
