Lorsqu’il a compris, le 2 août, qu’il devait cohabiter dans sa cellule avec un autre détenu, le jeune homme de 21 ans a violemment agressé une surveillante pénitentiaire à l’aide d’un morceau de plastique acéré.
Une profonde entaille à la main, des douleurs trachéales et dentaires ont valu à la fonctionnaire sept jours d’incapacité totale de travail. Lors de son placement en garde à vue au commissariat de Villefranche-sur-Saône, le forcené a dégradé la porte de sa cellule.
À la barre du tribunal correctionnel, le 4 août, l’avocat du jeune homme a soulevé la nullité de la procédure de garde à vue. "Mon client n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat à laquelle il n’a pas renoncé". Après une brève suspension de séance pour délibérer sur l’incident, le tribunal a relevé la nullité de la procédure, estimant que les services de police n’ont procédé à aucune diligence pour joindre la permanence des avocats.
L’instruction de l’affaire a donc été poursuivie sur la base de la plainte de la surveillante pénitentiaire, partie civile, et de l’enquête interne de l’administration.
Le prévenu a eu réponse à tout pour justifier son comportement. "Je suis incarcéré depuis cinq mois et suis toujours resté seul dans ma cellule. J’essaie d’éviter tout contact avec les autres détenus et les cellules voisines de la mienne étaient inoccupées. La surveillante s’est blessée lorsqu’elle m’a donné un coup de poing au visage". Une ligne de défense qui a fait bondir l’avocate de la partie civile : "Rien n’est de la faute du prévenu. C’est lui qui décide".
Un détenu "prédisposé à la violence"
L’évocation de son casier judiciaire n’a pas plaidé en faveur du prévenu. Détenu pour des faits similaires pour une période de dix-huit mois, ses précédentes condamnations sont relatives à des vols aggravés et à des violences avec arme.
"Une prédisposition à la violence, accompagnée d’une intolérance à la frustration", a estimé le procureur de la république, "un casier judiciaire qui ne cessera de s’allonger avec le temps".
Le tribunal a relevé l’existence d’une récidive légale dans le cadre de ce jugement mais a relaxé le prévenu des faits de dégradation de bien public en raison de la nullité de la procédure de garde à vue. Il a été condamné à huit mois d’emprisonnement ferme, assortis d’un mandat de dépôt.
Une interdiction de détenir une arme pendant une durée de deux années a été prononcée. La partie civile a été reçue et indemnisée à hauteur de 700 €.
