C'est signé et ratifié. Mercredi 15 mars a eu lieu la signature de la convention de transaction municipale qui perpétue et améliore la justice de proximité.
Mis en place en 2013, le premier protocole de rappel à l'ordre est désormais complété par l'augmentation le plafond des réparations financières à 1 500 € et la possibilité ouverte au maire, selon homologation du judiciaire, de proposer au responsable un travail d'intérêt général (d'une durée maximale de 30 heures) dans différents services publics.
Allégement judiciaire, pédagogie et échanges réactifs
Cette convention vise surtout à améliorer le traitement des affaires minimes et des préjudices faibles (dégradations légères, abandon de déchets, etc.), allégeant le travail des juges, mais aussi à proposer des sanctions "qui ont du sens pour l'auteur des faits" selon Jean-Pierre Cally.
L'idée est de promouvoir une justice autant pédagogique qu'exemplaire pour prévenir toute spirale délinquante, qui s'illustre également avec l'intégration d'un "circuit de transmission d'information" entre le parquet de la ville, dont les mécanismes de dialogue devraient pouvoir "apporter une réponse en 48 heures ou moins".
Avec 25 transactions municipales réalisées entre 2013 et 2023, ce concept espère se développer progressivement en Beaujolais grâce aux engagements de Villefranche-sur-Saône et Tarare et aux discussions entamées avec certaines autres communes.
