À la suite d’une dispute conjugale, un homme avait, dimanche 9 avril, décidé de quitter le domicile de sa compagne, lequel lui avait été assigné à la suite de sa condamnation à une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Il avait jugé utile pour cela de se débarrasser de son bracelet électronique en découpant le dispositif de fixation.
Cette manœuvre avait déclenché à 19 h 07 (*) une alerte dans les services du centre pénitentiaire de Villefranche à la suite de laquelle une patrouille de gendarmerie était partie à la recherche de cet homme, considéré alors comme un fugitif.
Celui-ci errait en réalité dans les rues de Vindry-sur-Turdine, passablement alcoolisé (1,10 gr d’alcool/litre de sang) et c’est d’ailleurs lui-même qui se signalera à la patrouille de gendarmerie arrivée à sa hauteur, son bracelet électronique en poche !
"Je n’avais pas l’intention de m’évader"
Cet homme âgé de 40 ans a comparu mardi 11 avril à l’audience des comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Villefranche, prévenu d’avoir dégradé son bracelet électronique et d’avoir commis une évasion. "J’ai agi sur un coup de tête, sous le coup de la boisson, a-t-il expliqué à la barre. Je n’avais pas l’intention de m’évader."
Lors de l’évocation de sa personnalité, il a retracé une enfance difficile : "J’ai fait ma vie tout seul après avoir quitté mes parents sur un coup de tête. Quant à mon passé pénal (treize mentions figurent à son casier judiciaire, caractérisé en particulier par un internement en psychiatrie en 2016), je ne m’en rappelle plus tellement je prenais des médicaments. Je souhaite simplement vivre heureux".
Le président du tribunal lui a fait remarquer qu’il venait à peine de bénéficier, le 23 février, de cet aménagement de peine sous la forme du port d’un bracelet électronique auquel il était astreint jusqu’à l’extinction de sa peine, fixée au 20 décembre 2023.
La représentante du parquet a estimé que le prévenu s’était bien rendu coupable d’une évasion. "Certes, il ne s’est pas caché mais il y a bien eu une volonté de se soustraire aux obligations de la DDSE. Il avait, pendant sa garde à vue, reconnu vouloir se rendre chez son frère".
L’avocat du prévenu a soutenu la thèse inverse. "Mon client ne connaissait même pas le fonctionnement d’un bracelet électronique, au point de l’avoir en poche lors de son interpellation. Il présente toujours les mêmes garanties de représentation, c’est la raison pour laquelle je sollicite un nouvel aménagement de peine jusqu’à sa comparution devant le juge de l’application des peines".
Le tribunal n’a pas été de cet avis. Le prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois, aménageable ab initio. Elle est assortie de la délivrance d’un mandat de dépôt.
(*) Cet horaire de sortie n’était pas autorisé dans les modalités d’exécution de l’aménagement de peine.
